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Patrimoine bâti - Page 688
Elargissement des « zones vulnérables » en application de la directive « nitrates »
Alors que Paris s’efforce de montrer à Bruxelles sa bonne volonté, des agriculteurs dénoncent mercredi 17 janvier 2013 dans la rue la réglementation environnementale communautaire.
Les associations de « PM » attendent une réforme du code de déontologie
Alors qu’un nouveau code de déontologie commun à la gendarmerie et à la police nationale est annoncé par le ministère de l’Intérieur pour le mois d’avril, les associations de policiers municipaux estiment nécessaire d’actualiser leur propre code, adopté en 2003. Ils proposent notamment de l’étendre à d’autres catégories de ...
Coopération décentralisée en temps de guerre : les collectivités locales s’adaptent à la crise sahélienne
Dans le Sahel, les risques d'enlèvement et l'occupation du territoire par les Islamistes mettent en difficulté les collectivités locales engagées dans la coopération décentralisée avec le Mali et le Niger. Le déclenchement de l'opération Serval, le 10 janvier 2013, ne change pas la donne : chacun cherche, à sa mesure, à maintenir les ...
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Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeDe nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie
Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...
«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne
Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
Orléans réglemente la vente nocturne d’alcool par les épiciers
Une « charte de bonne conduite » négociée avec les commerçants encadre depuis le 11 janvier 2013 les horaires et les conditions de vente de produits alcoolisés. Une première en France.
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la prévention
Vigipirate renforcé pour les transports publics et les rassemblements
Après les opérations françaises au Mali et en Somalie, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le 12 janvier 2013 que le plan Vigipirate, qui reste "à ce stade" au niveau rouge, était renforcé "immédiatement", particulièrement pour les transports publics, les rassemblements de personnes et les bâtiments recevant du public.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Photovoltaïque : « Il faut se réjouir des nouvelles mesures » – Benoît Leclair, vice-président de la région Rhône Alpes
Les nouvelles mesures annoncées le 7 janvier 2013 pour soutenir une filière photovoltaïque en grande difficulté sont une bonne chose, selon Benoît Leclair, vice-président de la région Rhône Alpes délégué à l’énergie et au climat, même s’il reconnaît qu’elles ne sont pas « révolutionnaires ». Pour les régions, il est ...
