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Patrimoine bâti - Page 675
Le marché à procédure adaptée
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la ...
CSFPT : avis défavorable sur le projet de loi de décentralisation
Le Conseil supérieur de la FPT ( CSFPT) a rendu mercredi 27 mars 2013 un avis défavorable sur les articles du projet de loi de décentralisation concernant les agents.
Les emplois d’avenir connaissent « un démarrage progressif tout à fait prévisible » – Michel Sapin
Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Michel Sapin comprend le démarrage lent des emplois d’avenir, notamment dans les collectivités. Pour lui, « la montée en charge est tout à fait comparable à ce qui a pu être observé pour d’autres dispositifs ».
Journées de l’énergie : « La maîtrise de l’énergie n’est pas prioritaire pour nombre d’élus locaux » – Franck Lebossé du GAL
Les Journées de l’énergie, organisées vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars 2013 dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique, sont l’occasion d’exposer au grand public des réalisations d’entreprises ou de collectivités, mais aussi des politiques territoriales. Exemple, le Groupe d’action locale GAL ...
Accompagner les ménages dans la rénovation énergétique : nous avons besoin de vous !
Le Plan Bâtiment Durable et Le Moniteur organisent un évènement sur des retours d’expériences en matière de guichet unique et d’offre intégrée à destination des ménages pour les aider dans la rénovation énergétique de leur logement. Vous avez développé un tel dispositif, faites-nous part de votre expérience.
Brigades cynophiles : David Royer, maître-chien, dénonce l’absence de cadre réglementaire
Intervenant au CNFPT et responsable de la brigade cynophile de la police municipale d’Avignon, David Royer revient sur l’évolution du métier d’agent de brigade canine. Même s’il a souvent interpellé les pouvoirs publics, il regrette aujourd’hui qu’il n’y ait eu aucune évolution, ni aucune mise en place de formation qualifiante.
Manuel Valls et Christiane Taubira s’accordent pour renforcer l’autonomie de l’ONDRP
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) souffre d’un manque de « légitimité », voire de « crédibilité », selon les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Auditionnés tour à tour, le 26 mars 2013, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la réforme des statistiques de ...
Vers une interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts
Le Sénat prépare un texte qui donnerait cinq ans aux collectivités pour bannir l’usage des pesticides.
Reims Métropole vend son matériel réformé aux enchères sur le web
Courant avril 2013, la communauté d’agglomération expérimentera une nouvelle filière pour se débarrasser de ses équipements devenus obsolètes ou dont elle n’a plus l’usage.
La transition énergétique s’oriente vers un bouquet bien garni
Pétrole, gaz de schiste, nucléaire, éolien, etc. Le Débat national sur la transition énergétique initié par le gouvernement, qui doit déboucher sur une loi de programmation en octobre 2014, pose notamment la question du mix énergétique de la France à l’horizon 2025, puis au-delà. L’exercice met en évidence des intérêts ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat
