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Patrimoine bâti - Page 675
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
La loi Brottes crée une « rupture d’égalité devant les charges publiques », estime l’avocat Mounir Meddeb
Adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale à l’issue d’un long parcours législatif de sept mois, la loi Brottes sur l’énergie fait l’objet de deux saisines du Conseil Constitutionnel de la part des sénateurs et des députés UMP. Ils invoquent notamment une « rupture d’égalité entre consommateurs devant les charges ...
Agents de surveillance de la voie publique : grève des PV à Reims
Le 16 mars, pour le troisième samedi consécutif, les ASVP rémois ont refusé de travailler. Ils réclament une revalorisation de leur régime indemnitaire de cent euros par mois.
La Fédération des villes moyennes aux Nations unies
La Fédération des villes moyennes (FVM) a vu, le 12 mars 2013, son souhait d’obtenir un "statut consultatif spécial auprès du conseil économique et social des Nations unies (ONU)" exaucé. Une première pour une association d’élus locaux français.
Appel à candidatures 2013 des Rubans du développement durable : participez, jusqu’au 31 mars
Les Rubans du développement durable, qui valorisent les actions des collectivités territoriales oeuvrant au développement durable sur le territoire et dans la durée, renouvellent leur appel à candidatures auprès des collectivités, pour leur 11è édition.
Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...
Voies navigables et continuité écologique – Compte-rendu de rencontre
Un état des lieux des actions initiées dans le domaine du transport fluvial a été dressé lors de deux journées (les 29 et mai 2012) organisées à Paris par Voies navigables de France et l’Onema.Des objectifs d’amélioration de la continuité longitudinale et latérale de ces voies d’eau ont notamment été déterminés.
ZSP : Mulhouse définit le partenariat local
La cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) mulhousienne a été installée le 12 mars 2013 pour les 3 quartiers classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP). 4 groupes techniques, co-pilotés par l’État et la ville, sont chargés de proposer des actions concrètes notamment dans le domaine de l’insertion, de la ...
Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur
Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses ...
Castelnaudary : plus de 400 manifestants pour défendre le commissariat
Plus de 400 manifestants, dont des élus, ont manifesté le 12 mars 2013 dans le centre de Castelnaudary (Aude) pour demander le maintien du commissariat, face à l'éventualité d'une fermeture du poste de police de la ville qui risque de passer en zone gendarmerie.
