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Patrimoine bâti - Page 662
Les polices intercommunales peinent à se développer
Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
Une quarantaine de bateaux de pêche empêchent le rejet en mer des boues d’un port breton
Une quarantaine de bateaux de pêche ont empêché mercredi 23 mai 2013 au large de Loctudy (Finistère), dans une zone de langoustines, le rejet de boues provenant du dragage de ce port, dénonçant le déversement en mer "d'une vraie poubelle", a-t-on appris auprès des pêcheurs et de l'association Robin des Bois.
La Charente-Maritime lance son Plan Digues
Avec environ 470 kilomètres de côtes, la Charente-Maritime est particulièrement exposée aux risques de submersion marine. Déclinaison opérationnelle des huit Programmes de d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) labellisés sur le département, et du Plan Submersions Rapides (PSR), le « Plan de Renforcement des protections ...
Quand les citoyens prennent en main leur sécurité
Ils n'en peuvent plus des dealers, des cambrioleurs ou des voisins bruyants: des citoyens n'hésitent plus à agir pour améliorer selon eux la situation de leur quartier, main dans la main avec les forces de l'ordre ou alors de façon plus spontanée, faisant du coup craindre des dérives à certains syndicats de police et associations.
ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires
Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la ...
Le Grand Lyon et Lyon lancent une Charte de l’arbre
Les deux collectivités, via les neuf maires d’arrondissement, ont signé le 13 mai 2013 une nouvelle Charte de l’arbre, douze ans après un premier document qui avait lancé la prise en compte de l’arbre en ville.
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
La chaufferie écologique vire à l’enfer ZAC des Paradis à Blois
Fin avril 2013, l’expérimentation écologique du chauffage au bois de logements sociaux a mobilisé les locataires de ce lotissement contre des coûts exponentiels.
Cet article fait partie du dossier :
Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditions
Manuel Valls rend hommage à Aurélie Fouquet, «l’honneur de la France»
Trois ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale victime d’une fusillade à Villiers-sur-Marne alors qu'elle était en service, Manuel Valls a tenu à lui rendre hommage. Il en a profité pour rappeler les missions des polices municipales et a tenu à répondre aux doutes de ces agents en leur assurant de sa «confiance ...
