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Patrimoine bâti - Page 649
Baignades : quand les moyens doivent tendre au résultat
Il arrive que l'actualité juridique en vienne aussi, en période estivale, à se nourrir de faits divers. Telle cette attaque mortelle de requin à la Réunion. L'affaire, tragique, est surtout révélatrice de l'enchevêtrement de compétences et de l'exercice délicat des missions de police, plus encore lorsque l'obligation de moyen confine ...
Un médecin pour assister la police dijonnaise dans sa gestion des ivresses sur la voie publique
La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l’intervention d’un médecin, en cas de débordements dus à l’excès d’alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d’une obligation de soin.
Quand le numérique sert l’accessibilité
La société Urbilog propose aux personnes handicapées de repérer les lieux accessibles pour enrichir la base de données d’une application.
En quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?
Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.
Le Syndicat des Energies Renouvelables milite pour un plan de relance
Alors que le Commissariat Général au Développement Durable vient de publier ses dernières statistiques relatives aux énergies éolienne et photovoltaïque, qui mettent en évidence une baisse très importante des raccordements à ces énergies, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a décidé de présenter le 17 septembre 2013 son ...
La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques
Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Le tramway de Tours est en service
La première ligne du tramway de Tours, longue de 15 km, a été inaugurée samedi 31 août par Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, ancienne députée du département.
Xynthia : trois ans et demi après le drame, dernière ligne droite avant le procès
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.
Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes
L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.
