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Patrimoine bâti - Page 617
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants
En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeFIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
Notre-Dame-des-Landes: les opposants à l’aéroport déposent de nouveaux recours
Les avocats des principales associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont déposé lundi 3 février au tribunal administratif de nouveaux recours contre les arrêtés préfectoraux du 20 décembre autorisant le début des travaux.
Le préfet Lambert dresse un bilan « encourageant » des ZSP et du partenariat local
Invité le 29 janvier devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le préfet Christian Lambert, a dressé un bilan "encourageant" des zones de sécurité prioritaire (ZSP), qu’il est chargé d’évaluer. La délinquance y diminue, aidée en cela, par la qualité du partenariat local.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementCollectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février
Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...
