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Patrimoine bâti - Page 616
Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
La transition écologique, occasion d’une grande réforme territoriale… encore en chantier
« Quel rôle pour les élus ? Quels défis pour les territoires ? » Tel était le thème, mardi 4 février 2014 à Paris, de la troisième session des Mardis de l’avenir. Ministres, parlementaires, élus locaux ou encore représentants d’associations ont commenté le « millefeuille administratif » français et réclamé une évolution de ...
Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février 2014
Le Premier ministre recevra, le 18 février 2014, une délégation de l’Association des régions de France (ARF) pour lui soumettre les principales mesures du projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi, et de promotion de l’égalité des territoires ». Ce texte, qui doit être présenté en Conseil des ...
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants
En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend formeFIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
