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Patrimoine bâti - Page 589
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
Comment sécuriser l’organisation des férias et des fêtes votives
L’organisation de férias et de fêtes votives durant la période estivale relève de traditions parfois anciennes et la routine peut s’installer au détriment de la sécurité. La vigilance s’impose donc en scrutant les failles des organisations précédentes afin d’améliorer le dispositif de sécurité.
Mission « Blazy » : les syndicats représentatifs passent en revue leurs revendications
Auditionnés par la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, les six syndicats représentatifs de police municipale ont exprimé le 24 juin leurs points de vue sur les grands enjeux du métier. Ils ont notamment fait valoir leurs revendications sociales.
Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...
Transports : le gouvernement propose d’équiper certains agents en civil de moyens de défense
Le Comité national de sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 25 juin dernier sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat chargé des transports, de la Mer et de la Pêche. A l’issue de la rencontre, plusieurs décisions ont été annoncées, telle que celle d’autoriser les agents en civil ...
Les sacs plastiques d’Entressen bouchent les canaux de la Crau
Des tonnes de plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d’Entressen, fermée en 2010, gisent au bord d’un canal de la Plaine de la Crau, dont le fond a été récemment nettoyé. Une plainte contre X a été déposée.
Un nouvel outil pour mieux cerner l’impact environnemental des mobilités
Une nouvelle méthode standardisée de diagnostic environnemental des déplacements urbains, le Diagnostic énergie émissions des mobilités, permet de relier les comportements de mobilité à leurs consommations énergétiques et aux émissions de polluants. Un outil précieux dont les résultats aident à l’élaboration et l’évaluation des ...
Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
Le débat sur l’enfouissement des déchets nucléaires refait surface
Les propos inattendus de Ségolène Royal remettant en question le choix de l’enfouissement souterrain fait vivement réagir partisans et opposants de cette technique, tout comme les décisions contradictoires sur l’inscription de cette thématique dans la loi sur la transition énergétique.
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
