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Patrimoine bâti - Page 551
La gestion des sites pollués après la loi « Alur »
Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.
Bâtiment : dix chantiers tests de tri-recyclage des déchets de chantier
Le projet « Démoclès » s’attache à la dépose sélective dans le second œuvre et à la consolidation des débouchés dans l’industrie. Premières conclusions et recommandations fin 2015.
L’incinération des déchets, un gisement de revenus
Le Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED), avec son usine d'incinération, produit de l'électricité, traite des déchets hospitaliers, fournit de la chaleur pour le chauffage urbain et va bientôt alimenter une serre de tomates... Soit plus de 3 millions d'euros de recettes en budget annexe qui ...
Autoroutes : résilier les contrats de concession pour financer les infrastructures de transport
La résiliation anticipée des contrats de concessions d'autoroutes d’ici la fin de l’année : c'est la piste avancée le 19 novembre par Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée. En jeu, le financement pérenne des infrastructures, mis en péril par l’abandon de l’écotaxe.
[Carte] Où se situent les 191 prisons françaises ?
Le ministère de la Justice a répertorié l’emplacement des 191 établissements pénitentiaires sur la carte de France. Y est également décliné les périmètres des directions interrégionales ainsi que les implantations des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
La délégation ministérielle à l’Accessibilité
Les questions d’accessibilité sont plus que jamais d’actualité et nécessitent la présence d’un interlocuteur unique pour aider chacun à y voir plus clair. C’est l’une des raisons d’être de la délégation ministérielle à l’Accessibilité. Mais peut-on facilement la solliciter ?
Sécurité locale : entretien avec Thierry Coudert sur les grands chantiers de l’Intérieur
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité de la Gazette, le préfet Thierry Coudert, nommé en juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur, fait le point sur l’avenir des polices municipales, la réforme de la sécurité privée et dresse un état des lieux de la vidéoprotection en France.
Pourquoi le changement climatique va aggraver la pollution atmosphérique
Plusieurs experts ont dressé un bilan inquiétant lors des journées méditerranéennes de l’air, organisées à Marseille le 18 novembre. Ils ont en effet expliqué que le changement climatique va avoir pour impact de dégrader la qualité de l’air. Explications.
Ville durable : un nouvel institut, pour quoi faire ?
La mission « ville durable » a rendu public récemment son rapport sur les objectifs du futur Institut de la ville durable (IVD). Porté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), sa création est prévue pour avril 2015. Comment les collectivités locales sont-elles associées à ce travail ? En quoi cet institut pourra-t-il ...
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux : le propriétaire de l’animal est connu (2)
La fiche précédente a proposé les modèles d’arrêté et de courrier de mise en demeure au propriétaire d’un animal en divagation avant la capture de l’animal. Cette fiche porte sur un modèle d’arrêté ordonnant le placement de l’animal et un modèle de courrier au propriétaire connu de l’animal en état de divagation. Elle ...
