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Patrimoine bâti - Page 551
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
Le centre du Muy trie les plastiques souples à coût maîtrisé
L’usine varoise du Muy est passée, en 2013, d’un tri manuel à un tri automatisé des films en polyéthylène. A la clé : une productivité accrue, un confort de travail amélioré et une pureté renforcée de la matière proposée au recycleurs.
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Conception écologique d’un espace public paysager (guide)
L’association Plante & Cité a publié un guide de destiné aux maîtres d'ouvrage publics et privés sur la conduite d'un projet d'espace public paysager en adoptant une conception écologique.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…
COP 21 : la feuille de route des régions pour un accord mondial en 2015
L'Association des régions de France (ARF) a souligné son engagement pour participer à l’obtention d'un accord mondial pour la conférence internationale sur le climat à Paris en 2015 (COP 21). Reconnus désormais comme l'un des participants à part entière de ces négociations, les élus locaux entendent bien jouer leur rôle. Et l'ARF ...
Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Violences à l’école : l’Education nationale dresse un état des lieux, la cyberviolence en augmentation
Si neuf élèves sur dix se sentent bien au collège en 2013, près d'un collégien sur cinq se déclare victime d’insultes, humiliations ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par courriel ou SMS, selon une enquête de l'Education nationale publiée le 27 novembre. Ce phénomène, en augmentation par rapport à 2011, retentit fortement ...
Assainissement non collectif : l’inquiétude des Satese
Bilan enjolivé, manque d’ambition, non prise en compte du terrain, défaut de communication… En exclusivité, les associations nationale et régionale des services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (Satese) nous ont livré leurs inquiétudes sur le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non ...
Des crèches à l’emploi, le pacte marseillais pour la cohésion ratisse large
Le premier bilan du pacte de cohésion sociale, lancé en novembre 2013 à l'occasion de la mise en oeuvre de nouvelles zones de sécurité prioritaires à Marseille, a été présenté au cours de la semaine dernière. Il montre la mise en œuvre de dizaines d’actions dans les ZSP de la cité phocéenne.
