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Patrimoine bâti - Page 487
Après les attentats, les agents de sécurité privée expriment leurs besoins
Suite aux attentats de Paris et de Saint-Denis, le secteur privé de la sécurité fait entendre sa voix sur la lutte contre le terrorisme, l’armement des agents et la susceptible radicalisation de certains d’entre eux.
Introduction – Maîtriser son foncier
Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.
Euro 2016 : les villes hôtes restent mobilisées pour sécuriser les fans zones
Malgré la menace terroriste, le maintien des fans zones annoncé le 24 novembre par le gouvernement est justifié selon le Club des villes hôtes. Leur niveau de sécurisation sera renforcé, notamment par des agents de sécurité privés, et réévalué au cas par cas.
Radicalisation : Bernard Cazeneuve veut renforcer les relations avec les maires
Une semaine après le discours de François Hollande devant les maires de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué le 19 novembre à l’Assemblée nationale qu’il entendait mieux associer les élus à l’action de l’Etat contre le terrorisme. Le débat sur le rôle des collectivités revient sur le tapis.
Attentats : les Bouches-du-Rhône se dotent d’un « plan pour le sursaut national »
Initiative originale, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a présenté le 24 novembre une série de mesures visant prioritairement à renforcer la sécurité des 135 collèges du département.
Police municipale : les attentats relancent le débat sur le contrôle d’identité
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a repoussé le 19 novembre la demande insistante des Républicains d’autoriser les policiers municipaux à procéder au contrôle d’identité, en rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a toutefois proposé d'ouvrir la réflexion.
[Opinion] Sera-t-il possible de contester efficacement les mesures découlant de l’état d’urgence ?
Les modifications apportées par la loi prorogeant l’application de l’état d’urgence et modifiant la loi de 1955 vont-elles avoir pour conséquences de restreindre excessivement nos libertés . Sont-elles proportionnées au contexte de l’état d’urgence, à savoir une mesure répondant à situation exceptionnelle dont la durée est ...
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.
Après les attentats de Paris, premières mesures de l’Etat pour les lieux de culture
Même si les professionnels de la culture sont unanimes à considérer qu’ils doivent poursuivre leurs activités comme avant, ils sont confrontés à de nouvelles difficultés financières, techniques et psychologiques. Revue des premières mesures prises par le ministère de la Culture pour soutenir l’activité des lieux de culture.
Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955
Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.
