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Patrimoine bâti - Page 472

littoral-2
Copyright : Eau-ardour-garonne
Milieux naturels 25/02/2016

« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer »

Lucien Chabason porte un regard fier et bienveillant sur la loi "Littoral" du 3 janvier 1986, à l'élaboration de laquelle il a amplement contribué dans les années 1980, comme haut fonctionnaire au ministère de l’Urbanisme. Aujourd'hui conseiller de la direction de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
3 Commission consultative du 23 février 24/02/2016

Police municipale : les syndicats plutôt satisfaits mais s’impatientent sur le volet social

Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 23 février, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents.

Jurisprudence 24/02/2016

Morsures de trois personnes commises par un chien : le maire peut décider l’euthanasie sur l’avis du vétérinaire

Les dispositions de l’article L.211-14-2 du code rural et de la pêche maritime relatives aux faits de morsure commis par les chiens s’appliquent à l’ensemble des chiens ayant mordu une personne et non uniquement aux types de chiens réputés dangereux visés à l’article L.211-12 du même code et inclus dans la liste de l’arrêté du ...

Décharge sauvage
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 24/02/2016

Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs

Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés.  Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.

CCPM fev 2016
Copyright : Intérieur
Sécurité 23/02/2016

Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires

A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...

BURE-@-ANDRA_STUDIO-DUREY
Copyright : ANDRA – STUDIO DUREY
Déchets nucléaires 23/02/2016

Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue

A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...

Groupe Scolaire Felix Leclerc - Jean-François Mollière
Copyright : Jean-François Mollière
Bâtiment 23/02/2016

Bâtiments biosourcés : à quoi sert le label ?

Chanvre, lin, ouate de cellulose, terre, etc. Ces matériaux dits « biosourcés » se retrouvent dans de nombreux domaines de la construction. Un label a été créé fin 2012 pour les promouvoir. Or, plus de trois ans après, un seul bâtiment est marqué de son sceau. Pourquoi si peu de bâtiments ont-ils reçu cette reconnaissance ?

educateurs prevention specialisee
Copyright : France 3
Prévention spécialisée 22/02/2016

Les éducateurs de rue menacés de disparition

Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de ...

FIPD circulaire 2016
Copyright : sgcipd
Prévention de la radicalisation 22/02/2016

FIPD 2016 : les coordonnateurs prévention-sécurité entre satisfecit et vigilance

La rallonge de plus de 17 millions d’euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016 va dans le sens souhaité par les collectivités locales. Plusieurs cadres territoriaux en charge des questions liées à la sécurité locale appellent néanmoins à ne pas en faire une obsession, ainsi qu'à demeurer vigilant sur ...

BCazeneuve_ECiotti
Copyright : CD06
Prévention du terrorisme 22/02/2016

Dans les Alpes-Maritimes, la lutte contre la radicalisation va se déployer dans les communes

Un premier bilan du plan départemental de lutte contre la radicalisation des jeunes des Alpes-Maritimes a été présenté, vendredi 19 février, lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve à Nice. Les acteurs locaux envisagent d'étendre désormais l'intervention du service Protection de l'Enfance aux communes du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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