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Patrimoine bâti - Page 472
Police municipale : un métier à risques pour moins de 1000 € de retraite
Alors que la discussion est relancée sur leur volet social, les policiers municipaux réclament des retraites décentes en corrélation avec les risques qu'ils encourent au quotidien.
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Zones humides : une méthode d’évaluation nationale attendue pour le printemps
La première méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sera publiée en avril prochain. Rapide, elle a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre directement par les services techniques des collectivités en charge des dossiers loi sur l'eau.
« La sécurité de nos concitoyens passe par l’amélioration du lien social »
Après les attentats de l'année 2015, Mouloud Haddad, adjoint au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) en charge de la citoyenneté, de la vie des quartiers et de la tranquillité publique, se dit partisan d'une réaction offensive... remplie de sagesse. Celui qui est par ailleurs anthropologue à l'EHESS, spécialiste du fait religieux, prône une ...
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
![francois-rebsamen-est-candidat-pour-recuperer-les-renes-de_3077667_800x400[1][1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/francois-rebsamen-est-candidat-pour-recuperer-les-renes-de_3077667_800x40011-198x131.jpg)
Nominations à la tête de la commission sécurité de France urbaine
Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, et celui de Dijon, François Rebsamen, ont été nommés présidents de la commission sécurité de l'association d'élus France Urbaine, née de la fusion de l'association des maires de grandes villes et de l'association des communautés urbaines.
Cannes tire le bilan de son plan de lutte contre les incivilités
Invité par l’AMF à présenter son action contre l’incivisme, le maire de Cannes a vanté sa police municipale et une série de dispositifs destinés à verbaliser les mégots, les déjections canines et les canettes de soda. Le nombre de PV est en hausse.
Un guide pour la prévention des risques durant l’Euro 2016
A l’approche de l’Euro 2016, le gouvernement publie un guide méthodologique pour la mise en place des dispositifs de prévention et de réductions des risques dans les fans-zones.
Comment les médiateurs préviennent les conflits dans les écoles
Face au harcèlement et à la violence à l'école, la médiation sociale séduit un nombre croissant d'établissements scolaires. En collaboration avec les équipes éducatives, les équipes de médiateurs contribuent – par l'écoute et le dialogue – à responsabiliser les élèves et à améliorer leurs relations et leur bien-être à ...
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement
La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...
