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Mobilité - Page 499

Transports 26/01/2007

Christian Estrosi propose une incitation fiscale pour les transports alternatifs

Le ministre de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a proposé le 26 janvier à Duppigheim (Bas-Rhin) un dispositif d'incitation fiscale pour les particuliers qui investiraient dans des entreprises développant des matériels pour le transport ferroviaire et fluvial des marchandises."Nous allons mettre en oeuvre une procédure qui ...

Finances 24/01/2007

Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»

Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...

Transports 22/01/2007

Aquitaine. La région Aquitaine s’engage dans le développement de véhicules électriques

La région Aquitaine et la Société de Véhicules Electriques (SVE - Groupe Dassault) ont signé le 22 janvier un protocole de coopération visant à développer un pôle de recherche, de développement, d'industrialisation et d'expérimentation de véhicules électriques "Cleanova". Le protocole doit permettre "l'émergence d'une filière de ...

Transports 22/01/2007

Ile-de-France. La région renforce son réseau de bus Mobiliens

La région Ile-de-France a encore amélioré son réseau de bus Mobiliens avec le renforcement de 22 lignes à Paris et en petite couronne, a-t-elle annoncé le 22 janvier lors d'une conférence de presse à bord de deux de ces lignes "renforcées". Ces lignes Mobiliens, un projet du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), garantissent aux ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Transports 19/01/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne reste partenaire de Tisseo-SMTC

Démissionnaire en 2006 du Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulousaine, SMTC-Tisseo, le conseil général de Haute-Garonne reste "libre partenaire". A l'occasion des voeux à la presse, son président (PS) Pierre Izard, a réaffirmé qu'il restait attaché au développement des transports en commun dans ...

Transports 18/01/2007

Ile-de-France. Une pétition pour le dédoublement de la ligne 13 du métro parisien

La pétition "Ensemble pour la ligne 13" du métro parisien a recueilli quelque 2.000 signatures, a annoncé le 18 janvier Annick Lepetit, députée PS de la 17ème circonscription (XVIIè et XVIIIè arrondissements). Cette pétition d'usagers demande que le dédoublement du nord de la ligne 13 - qui traverse Paris du sud au nord - figure dans le ...

Transports 18/01/2007

Cinq syndicats français du transport dénoncent «le contenu libéral» d’un projet de règlement portant sur les obligations de service public

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le "contenu libéral" du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.Ce projet "OSP" proposé par la Commission ...

Transports 17/01/2007

60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime

Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...

Transports 15/01/2007

Basse-Normandie. Régions et SNCF financent à parité la modernisation des lignes Corails

Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie a signé le 12 janvier avec Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, une convention relative au financement de la rénovation des voitures Corail des lignes inter-cités Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Deauville-Trouville. Fait «unique» selon Philippe Duron, la SNCF s'engage financièrement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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