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Mobilité - Page 427
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
Ryanair repose ses bagages à Marseille
La compagnie low cost a annoncé son retour sur le tarmac marseillais dans une nouvelle configuration, jonglant avec le décret français qui l’avait poussée à fermer sa seule base française.
Le versement transport
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a prévu un développement significatif des transports en commun en site propre (TCSP). L’État s’est engagé à contribuer financièrement à hauteur de 2,5 milliards d’euros. L’aide de l’État étant manifestement insuffisante, comment financer cet ambitieux programme ? Les communes et leurs ...
Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat
Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.
Cet article fait partie du dossier :
Le Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipalesLa SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF
En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...
L’Etat et les collectivités s’engagent pour l’aéroport de Strasbourg
L'aéroport de Strasbourg adoptera en mai - avec effet rétroactif au 1er janvier - le statut de société d'exploitation aéroportuaire (SEA), dotée d'un capital détenu à 60% par l'Etat, 25% par la CCI et 15% par les collectivités.
Agglomération de Perpignan doit rembourser 26 millions d’euros au CG des Pyrénées-Orientales
La cour administrative d’appel de Marseille annule le 20 janvier 2011, « pour erreur manifeste d’appréciation », un arbitrage préfectoral de 2004 qui fixait la compensation due par le conseil général des Pyrénées-Orientales pour le service de transports scolaires de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. Cette ...
Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre 2009, la mise en accessibilité elle-même ...
