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Mobilité - Page 392

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Copyright : La Gazette
[Billet] Urbanisme 25/07/2012

L’urbanisme a besoin d’ingénierie

Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...

TIC 23/07/2012

Isère : le covoiturage en mode « dynamique »

Suite aux résultats positifs d’une première tentative dans le Vercors en 2010, le conseil général de l’Isère a lancé débutavril et pour sept mois une nouvelle expérimentation de covoiturage dynamique dans le Nord-Isère et le Grésivaudan.Ce type de covoiturage permet la mise en relation, par le biais d’un téléphone mobile, d’un ...

Transports 23/07/2012

Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins

POURQUOI ? La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite figure à l’article 45 de la loi « handicap » de 2005. L’intégralité de la chaîne de déplacements doit être accessible en 2015.POUR QUI ? Sont prises en compte les personnes à mobilité réduite quel que soit leur handicap (physique, cognitif ...

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

Code de la route 20/07/2012

Un maire peut-il autoriser une vitesse de circulation supérieure à 50 km/h sur certaines voies ?

Oui, le relèvement de la vitesse à 70 km/h est possible à certaines conditions par décision du maire.

transport ferroviaire 20/07/2012

La Basse-Normandie reste mobilisée pour la Ligne nouvelle Paris-Normandie

Dans son dernier rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes redit sa perplexité sur l’ampleur du projet de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Un « constat saisissant » qui pour Laurent Beauvais, le président du conseil régional de Basse-Normandie ne vient que confirmer ses craintes.

Urbanisme 19/07/2012

Le rapport Jarlier plaide pour une « ingénierie de projet » dans les territoires

Après « l’urbanisme de projet », promu par l’ancien Secrétaire d’état au logement Benoist Apparu et qui a laissé les professionnels sur leur faim, le rapport présenté par le sénateur Pierre Jarlier sur les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme invoque lui aussi cette notion, et plaide pour une ...

transport aérien 18/07/2012

Le nombre de vols ne sera pas plafonné à l’aéroport de Beauvais

Les élus siégeant à la commission consultative de l’environnement ont rejeté le 10 juillet 2012 l’idée d’un plafonnement du nombre de vols annuels. La principale association de riverains crie au scandale.

transports 16/07/2012

La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement

Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.

1 Handicap 16/07/2012

L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)

Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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