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Mobilité - Page 392
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...
La région Rhône-Alpes adopte la charte pour le Grand Genève
La deuxième agglomération de Rhône-Alpes, après le Grand Lyon, est le... Grand Genève, nouveau nom donné par une consultation des habitants à l’Agglomération franco-valdo-genevoise. La région Rhône-Alpes vient d’adopter le 16 mai 2012 la charte du projet d’agglomération 2014-2019 en vue de sa présentation à la Confédération ...
Vers un Groupement des autorités responsables de transport (Gart) européen ?
La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart européen » afin de peser sur les décisions européennes en matière de transport sur rail.
Grand Paris : ce que Cécile Duflot reprochait au super métro
La nouvelle ministre en charge du développement de la région capitale s’était vertement opposé, en janvier 2011, au projet « Grand Paris Express ».
« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)
A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux.
Améliorer la fréquentation et les recettes des réseaux
POURQUOI ? La dépense de transport public pèse de plus en plus lourd. Entre 1995 et 2005, les coûts annuels des grands réseaux ont augmenté de 3,6 %, alors que les recettes n’ont progressé que de 1,2 %.POUR QUI ? Certains usagers – étudiants, personnes à mobilité réduite… – sont mieux pris en compte par les opérateurs de ...
En Ille-et-Vilaine, un partenariat réussi entre Sdis et élus pour la défense extérieure contre l’incendie
L’Ille-et-Vilaine, qui ne compte pas moins de 980 000 habitants, est le premier département à se doter d’un règlement de défense contre l’incendie. Un document issu d’une longue concertation entre le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et les élus locaux.
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionAccessibilité des gymnases – Guide
Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des gymnases.Il contient un rappel des obligations réglementaires ainsi que « des recommandations complémentaires qui répondent aux besoins de tous les sportifs en situation de handicap ».
« L’Ecoparc catalan » marque des points
L’association Fracas a vu son référé suspension contestant les permis de 35 éoliennes sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) rejeté par le juge administratif le 16 mai 2012. De quoi satisfaire PMCA, car le projet d’EDF Energies Nouvelles représente 80 % des objectifs du futur « Ecoparc ...
