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Mobilité - Page 392
Vélo en libre-service : « Mettre en évidence les avantages et inconvénients des différents montages juridiques » – Roland Ries (Gart)
La Gazette a interrogé Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), en préparation d'un colloque sur le VLS le 11 septembre 2012 à Strasbourg.
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
De nouvelles rames de métro 100% accessibles dans l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
En juillet, après une phase d’essai, la communauté d’agglomération Rouen- Elbeuf -Austreberthe (Crea) a mis en service de nouvelles rames pour son métro saturé . Conçues sur mesure, celles-ci sont respectueuses de l’environnement. « C’est sans doute l’un des premiers marchés pour lequel le constructeur du métro a dû ...
Pour doper la fréquentation, les autorités organisatrices de transports de Haute-Normandie proposent une plateforme d’information en ligne
Afin d’inciter un plus grand nombre de citoyens à utiliser les transports en commun, les autorités organisatrices de transports (AOT) de Haute-Normandie proposent une plate forme commune d’information très complète, « atoumod.fr ». « L’enjeu est de développer l’usage des transports collectifs en montrant aux usagers ...
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueGuide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.
Heureux dénouement d’un emprunt toxique
Le Syndicat mixte des transports du Douaisis et les Caisses d’épargne viennent de sortir par le haut d’un emprunt toxique.
« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF
La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
