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Mobilité - Page 384

Code de la route 24/10/2012

Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?

Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.

Accessibilité 23/10/2012

La conception universelle : une stratégie incontournable pour la mise en œuvre de l’accessibilité ?

À la veille de 2015, heure de la mise en accessibilité généralisée, se pose la question de l’utilité pour tous des travaux de mise en conformité. Le principe de conception universelle change profondément nos façons d’aborder et de concevoir un projet. Est-il utopique de bâtir pour tous ? Faut-il dépasser les préconisations des ...

Nuisances sonores 23/10/2012

Bruno Vincent, Dans le bruit des villes

Le psycho-acousticien Bruno Vincent dirige l’association Acoucité, à la fois observatoire du bruit et organisme de recherche appliquée co-créé par le Grand Lyon. Son métier : évaluer et comprendre les effets de l’environnement sonore sur la population.

Tribune 23/10/2012

Marie Prost-Coletta : « Conception universelle ou accessibilité universelle ? Quoi qu’il en soit, de la qualité de vie pour tous ! »

La conception universelle est arrivée en France, tout d’abord à pas feutrés. Elle a trouvé sa place dans le Code de l’action sociale et des familles, depuis 2005. Et suite à la ratification par la France en 2011 de la convention de l’ONU, le concept fait maintenant sens. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la ...

SERVICE PUBLIC 22/10/2012

Le rôle des actionnaires d’une société publique locale

Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.

STATUT 18/10/2012

La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris

Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.

Transports 18/10/2012

La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev

Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.

Transports 17/10/2012

La commission SNIT arbitrera les grands projets d’infrastructure sous 6 mois

Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, a mis en place le 17 octobre 2012 la commission SNIT (Schéma national des infrastructures de transport).

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

Pouvoir de police 15/10/2012

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?

Le maire peut agir à plusieurs niveaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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