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Mobilité - Page 379
Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3
Les présidents du Loiret, d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont décidé le 22 novembre 2012 de s’associer pour mieux utiliser leurs ressources et développer des synergies.
Notre-Dame-des-Landes, des enjeux et luttes d’influence entre collectivités locales
Notre Dame des Landes, c'est aussi une lutte d'influence entre collectivités locales. Parmi les arguments avancés en faveur de l'aéroport nantais figure sa vocation interrégionale, d’où son nom « aéroport du Grand Ouest ». Mais rien n'indique que les villes de ce territoire renonceront à leurs ambitions dans ce domaine. Au contraire.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreManuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Manuel Valls réinstalle le Conseil national de la Sécurité routière
En veille depuis quatre ans, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été officiellement réinstallé mardi 27 novembre par Manuel Valls. Le Ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs fixé d'ambitieux objectifs en matière de réduction de morts sur la route, a d’ores et déjà sollicité l’avis de ce « parlement de la ...
Concevoir une voirie accessible pour tous – Guide
Un guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité de novembre 2012 s'intitule "Concevoir une voirie accessible pour tous".
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQuoi de neuf sur le versement transport ?
Le versement transport a assuré environ 38 % du financement des transports collectifs urbains entre 1999 et 2009. Cette ressource est donc devenue une contribution essentielle au secteur. Petit tour d’horizon de sa mise en œuvre actuelle et des nouveaux enjeux qui l’entourent.
