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Insertion sociale - Page 818
Le tribunal administratif de Cergy suspend 4 arrêtés anti coupures d’eau
Le tribunal administratif de Cergy a suspendu lundi quatre arrêtés anti coupures d'eau pris par des maires communistes de Seine-Saint-Denis et contestés par la préfecture du département.Les arrêtés suspendus, qui interdisaient les coupures d'eau pour des "raisons économiques ou sociales", avaient été pris fin 2004/début 2005 par les ...
Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC
Le Conseil d'Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui "porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales". Le Conseil d'Etat, jugeant pour sa ...
RMI. Le Sénat propose d’autres sources de financement
Le nombre de bénéficiaires du RMI s'est accru de près de 9% en 2004, entraînant pour les départements un déficit de 430 millions d'euros, selon le premier rapport de l'Observatoire de la décentralisation, créé au Sénat en décembre, remis le 3 mai. Ce déficit résulte de la compensation financière du transfert par l'Etat aux ...
Le conseil général du Bas-rhin a l’écoute des jeunes
Le conseil général du Bas-Rhin a lancé lundi 2 mai le "pass'âge", un site internet associé à un numéro de téléphone gratuit et anonyme destinés aux moins de 25 ans, qui pourront obtenir des réponses sur des sujets divers comme le suicide, la sexualité ou l'insertion professionnelle. "Ecoute, soutien, aide et orientation seront ...
Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...
L’obligation alimentaire
Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.
Les directeurs de Caf réclament plus de moyens
L'Association des directeurs de Caisse d'allocations familiales (Adircaf) a estimé, le 28 avril, "essentiel" de sauvegarder la qualité du service rendu aux usagers, au moment où la Cnaf négocie avec l'Etat les moyens et les objectifs pour les trois ans à venir. Elle insiste sur la préservation des missions des Caf qui "développent une très ...
Prévention : un projet de loi devrait renforcer les pouvoirs des maires
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin présentera un projet de loi de prévention des violences au Conseil des ministres courant juin, a indiqué le 26 avril le ministère de l'Intérieur. Si toutes les violences devraient être concernées, celles commises au préjudice des personnes les plus vulnérables comme les mineurs ou les ...
La commission Hirsch propose la création d’un « revenu de solidarité active »
La France devrait se fixer l'objectif "zéro enfants pauvres" à l'horizon 2020, recommande un rapport remis, le 21 avril, au gouvernement pour préparer la prochaine Conférence de la famille.En février 2004, le Conseil emploi revenus et cohésion sociale (Cerc) avait établi qu'un million d'enfants vivaient en France sous le seuil de pauvreté ...
Plan Hiver : bilan positif selon Nelly Olin
Le "plan hiver" a permis cette année d'héberger toutes les personnes qui le nécessitaient, a indiqué mercredi la ministre déléguée à l'Intégration Nelly Olin, lors d'une communication en Conseil des ministres le 20 avril. Elle estime que toutes les personnes qui le nécessitaient ont pu être hébergées et mises à l'abri. Face à des ...
