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IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin

Publié le 01/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration.
La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l’immigration et de l’intégration, destiné à donner son avis sur la politique d’immigration, « afin de ne pas multiplier les organismes d’évaluation et de consultation ». Le projet de loi, qui durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, sera examiné en séance publique au Sénat les 6, 7, 8, 13 et 14 juin.
Il a été assorti en commission de 73 amendements que défendra le rapporteur François-Noël Buffet (UMP, Rhône). Ces amendements visent à « renforcer l’effectivité des droits accordés aux étrangers » et à « renforcer l’efficacité des mécanismes juridiques créés par le projet de loi », indique la commission des lois.
Les sénateurs entendent ne subordonner le regroupement familial qu’à des « conditions objectives de ressources et de logement » et étendre le bénéfice de l’aide juridictionnelle devant la Commission des recours des réfugiés « à tous les demandeurs d’asile, qu’ils soient ou non rentrés régulièrement en France ».
Ils souhaitent en outre préciser les compétences des observatoires de l’immigration créés dans les départements d’outre-mer, étendre le champ du dispositif de l’aide au retour, et généraliser la cérémonie d’accueil « à l’ensemble des cas d’acquisition de la nationalité française ».

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