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Insertion sociale - Page 808
Handicap. La date de déclaration du nombre de travailleurs handicapés fixée au 10 avril
"La parution du décret relatif au Fonds interministériel des personnes handicapées (FIPH) est imminente", a annoncé Philippe Nicolle, directeur du projet du FIPH pour la Caisse des dépôts et consignations, qui a été chargée d'assurer la gestion du fonds. Les 15 000 employeurs publics qui emploient un minimum de vingt équivalents temps ...
PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril
Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...
SEINE-SAINT-DENIS. L’Etat confirme aux élus ses engagements
Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a confirmé, le 13 mars, les "engagements" de l'Etat "auprès du conseil général de la Seine-Saint-Denis en matière de politique de la ville", après avoir reçu une délégation d'élus de ce département, conduite par son président, Hervé Bramy. Celui-ci était le premier ...
RECRUTEMENT. Deux campagnes pour valoriser les métiers du social
Deux campagnes nationales d'information ont été présentées, le 14 mars, pour valoriser les métiers du social qui peinent à recruter malgré des besoins croissants. Le ministre délégué aux Personnes âgées a lancé une campagne sur les métiers de services aux personnes âgées (aide à domicile, infirmier, animateur, etc.) pour les ...
Le CIV lance les contrats urbains de cohésion sociale
Finis les "contrats de ville" ! A partir du 1er janvier 2007, les communes et leurs groupements devront avoir défini des "contrats urbains de cohésion sociale". Selon le Comité interministériel des villes (CIV), qui s'est réuni le 9 mars, ce futur contrat constituera le "cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de ...
Le Loiret se mobilise pour l’enfance
Afin d'apporter sa contribution au projet de réforme de la protection de l'enfance, le conseil général du Loiret a lancé une grande campagne d'information et sensibilisation. Un site internet a réuni tous les acteurs de la protection sociale. Le conseil général a également décidé, dans le cadre d'une convention de partenariat avec ...
La région Poitou-Charentes ne « subventionnera pas les emplois précaires »
La région Poitou-Charentes, dont la présidente est Ségolène Royal (PS), a annoncé mardi, jour de mobilisation contre le CPE, que seuls les contrats à durée indéterminée (CDI) seront aidés par la région."En contrepartie de cet engagement dans la durée, dans une logique "gagnant/gagnant", les entreprises sont aidées pour la formation et ...
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
Mineurs placés et responsabilité du département
La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.
