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Insertion sociale - Page 800
Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles
La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...
Les dépenses sociales des départements en hausse de 8% en 2005 selon l’Odas
Les dépenses nettes d'action sociale des départements ont augmenté de 8% en 2005 et atteint 17,14 milliards d'euros, selon les estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui souligne le poids croissant des prestations pour les personnes âgées et du revenu minimum d'insertion (RMI). Cette augmentation ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Philippe Bas annoncera « à la rentrée » des mesures « en faveur des crèches »
Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a annoncé le 4 juillet à la presse qu'il présenterait à la rentrée prochaine des mesures "pour améliorer l'accueil de la petite enfance, en assouplissant certaines règles" concernant les crèches. Rappelant que le gouvernement avait "déjà créé 7850 places de crèches en 2005", il a ...
Handicap – Le projet de loi sur les tutelles transmis au Conseil d’Etat
Le projet de loi réformant les tutelles a été déposé, le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, par les ministères de la Justice et aux personnes handicapées. Ce texte "rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables", placées sous tutelle ou curatelle, expliquent les deux ministères. Le projet de réforme "recentre ...
Ouverture du portail « orientation-formation.fr »
Le ministre délégué à l'Emploi a inauguré, le 30 juin, la première version du site portail "orientation-formation.fr", destiné à renseigner les jeunes actifs, lycéens ou étudiants en matière d'orientation et de formation. "En présentant l'ensemble des informations sur un seul site, de manière simple et conviviale, ce portail constitue ...
Apprentissage
Un décret est relatif à la formation d'apprenti junior, qui se déroule durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Sur la base d'un projet pédagogique personnalisé, l'élève suit des stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers. Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par ...
Le « parcours d’accès à la vie active » bientôt sur les rails
Le ministre délégué au travail Gérard Larcher a indiqué, le 30 juin, qu'il présenterait le 6 juillet le "parcours d'accès à la vie active dans l'entreprise" (Pava), un dispositif pour les jeunes créé en avril pour remplacer le CPE. Il détaillera cette mesure à l'occasion d'une rencontre avec les représentants des missions locales. Le ...
Le projet de loi sur le logement définitivement adopté
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...
