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Insertion sociale - Page 735
Débat : l’accès aux soins est-il menacé ?
L'amendement du député Jean-Luc Préel prévoyant qu'"un établissement de santé (...) peut être assujetti (...) à garantir, pour certaines disciplines ou spécialités et dans une limite fixée par décret, une proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires" a été supprimé du ...
Sur le site de la Drees – RMI
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2009 - Juin 2009
Sur le site de l’Insee – Croissance périurbaine
L'Institut national de la statistique et des études (Insee) met en ligne une étude sur la croissance périurbaine depuis 45 ans - Juin 2009
La prolongation des Cucs confirmée
A l'occasion des Journées de la rénovation urbaine qui se sont tenues le 9 juin à Bordeaux, le ministre du Travail, également en charge de politique de la ville, Brice Hortefeux, a confirmé la proposition de sa secrétaire d'Etat, Fadela Amara, de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). «J'ai demandé et obtenu du ...
10 questions sur – Les mesures prises en faveur des personnes victimes de la crise
Des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des personnes modestes ou en situation de précarité, premières victimes de la crise économique.
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...
Sur le site du Sénat – L’Europe sociale, état des lieux et perspectives
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Richard Yung «L'Europe sociale, état des lieux et perspectives» - Mai 2009
Les salariés de Goodyear reçoivent l’appui des élus locaux
La mise en oeuvre, attendue, d'un plan social de grande ampleur chez l'équipementier automobile Goodyear Dunlop d'Amiens a suscité de vives réactions chez les élus locaux.
Haute Normandie. Travail dominical : le maire de Tourville-la-Rivière s’oppose à la déréglementation
Avant le nouvel examen en juillet à l'Assemblée de la proposition de loi du député UMP Richard Maillié visant à redéfinir la réglementation du repos dominical, le maire communiste de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime), Noël Levillain, en appelle aux élus de villes disposant de grands centres commerciaux comme Tourville-la-Rivière ...
Accès aux droits des personnes détenues : une lacune dans le projet de loi pénitentiaire
«C’est bien simple, le projet de loi pénitentiaire en discussion laisse de côté la question de l’accès aux droits des personnes détenues. Il faut dire que les politiques sont peu mobilisés sur cette question », estime Jasenko Savic, responsable de l’accès au droit à ...
