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Insertion sociale - Page 51
Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
Pour rappel, l'article 29 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan" prévoyait, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréés par l'Etat en vue d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires. L'obtention de l'agrément est ...
Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi
Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour ...
Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...
En 2023, la Caisse des dépôts a prêté plus pour construire moins
Malgré 16,3 milliards d’euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan « en trompe l’œil » sur la construction de logements. La faute notamment à l’inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une « dynamique favorable » depuis le début de l’année 2024.
Le gouvernement dope le logement intermédiaire
Le gouvernement a signé, avec les opérateurs du logement social et intermédiaire, le 20 mars, un pacte pour accélérer la production de logements intermédiaires. L'objectif est d'en produire 75000 d'ici 2026, soit un doublement de la production actuelle.
Quand tous les acteurs locaux s’investissent dans l’emploi
La maison de l’emploi de Strasbourg coordonne partenaires publics et privés, structures d’insertion et entreprises. Objectif ? Définir la politique d’emploi la plus adaptée aux problématiques locales.
Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...
Des contrats de ville sur-mesure
Les nouveaux contrats de ville de France métropolitaine doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?
Le Mouvement des régies s’alarme des coupes budgétaires
Dans une tribune, le président du Mouvement des régies, Jacques Limouzin, alerte les responsables politiques sur les conséquences des décisions relatives à l’annulation, entre autres, des crédits dédiés au soutien de la politique de la ville, ou au périmètre des dispositifs d’emploi et d’insertion et de la vie associative ...
Des binômes travailleurs sociaux / bénévoles à la rencontre des habitants
Dans le cadre de la démarche Territoires zéro non recours, le département de la Meurthe-et-Moselle expérimente un travail de terrain au sein de cinq communes. Des binômes composés de travailleurs sociaux et d’habitants bénévoles interviennent notamment sur les marchés, pour repérer et aller vers les personnes pouvant bénéficier ...
