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Insertion sociale - Page 426
Lettre de mission en vue d’une simplification des minima sociaux, à Christophe Sirugue, député
Le Gouvernement souhaitant engager une réforme des minima sociaux, le Premier ministre a confié à Christophe Sirugue, député, une mission sur les voies de réforme permettant de mieux répondre aux objectifs d'équité, de simplification, d'insertion et d'efficacité. Extrait…
Fonds national d’aide au logement
Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016. Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à ...
Montant des aides personnelles au logement
Un décret prévoit que les montants d'aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre des contributions sociales sont arrondis à l'euro inférieur.
Déduction des dépenses d’intermédiation locative
Un décret précise les conditions de prise en compte des dépenses d'intermédiation locative dans le processus existant de déclaration par les communes des dépenses déductibles de leur prélèvement. Il fixe les plafonds annuels au-delà desquels ces dépenses ne peuvent être déduites et au-delà ...
Politique de la ville : comment mobiliser les crédits du droit commun ?
Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 a fixé la liste de dix-sept plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements devant prendre en considération les objectifs de la politique de la ville. Un décloisonnement qui en reste pour l’heure à la conceptualisation.
Ressourcerie : les techniciens du réemploi
La ressourcerie associative « l’Interloque » utilise les objets donnés par les Parisiens pour les remettre en vente ou faire du réemploi artistique. À la clé une dizaine d’emplois permanents.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et ...
Organisation du Pacte de la 2e chance
Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce pacte a l’ambition d’apporter une réponse « à la ...
