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Insertion sociale - Page 405
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Enfin, tous les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront ...
Les fonds de participation des habitants devraient être généralisés, estime le CNV
Améliorer et généraliser les fonds de participation des habitants pour en faire des outils d'éducation populaire. Telle est l'ambition du Conseil national des Villes, qui a remis le 19 juillet un avis sur ce sujet au ministre de la Ville et à la secrétaire d’Etat à la Ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.
Politique économique et de l’emploi : les territoires ont leur carte à jouer !
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, plaide dans une note de synthèse pour une meilleure « articulation » entre l'Etat et les territoires pour « rendre plus efficace la politique économique et de l'emploi ». Constatant dans une première partie les inégalités entre les métropoles, France ...
Lutte contre la pauvreté : mise en place d’une stratégie locale
Une circulaire du 18 juillet vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale par la mise en place d’une stratégie locale aux niveaux régional et départemental.Cette stratégie se matérialise par la mise en place de schémas ...
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Quartiers populaires : le Conseil national des villes veut en finir avec les clichés médiatiques
Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet au ministre de la Ville un avis sur l'image des quartiers prioritaires. Rejetant tout "angélisme" consistant à "nier les problèmes réels", ses membres demandent néanmoins aux médias de veiller davantage à l'expression du pluralisme.
Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations
Une instruction du 24 juin 2016 a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en 2016, tel qu’il résulte des critères de ...
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
