Comme le veut la tradition, désormais bien établie les mois précédant chaque élection présidentielle, l’association d’élus locaux Ville & Banlieue a décidé d’interpeller les candidats à l’Élysée. Ils ont présenté, mercredi 28 septembre, « 31 propositions pour réintégrer dans la République les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit 4,8 millions d’habitants, dont la moitié vivent en-dessous du seuil de pauvreté. »
Du positionnement institutionnel jusqu’au logement et au cadre de vie, en passant par l’emploi, la culture, l’éducation, la citoyenneté ou la sécurité, ce réseau d’élus de gauche mais aussi de droite fourmille d’idées. Plus ou moins pointues et techniques selon les thématiques, elles demandent toutes un certain « courage politique » pour parvenir à outrepasser les limites du fonctionnement laborieux de la politique de la ville.
La politique de la ville gérée depuis Matignon ?
C’est pourquoi, en tête de son document, Ville & Banlieue réaffirme une proposition déjà faite en 2012, à savoir confier au Premier ministre – et non plus à un secrétaire d’Etat dépourvu de légitimité interministérielle – le portage de la Politique de la ville. Objectif ? Qu’il soit garant de la mobilisation de tous les services de l’Etat au profit des quartiers prioritaires.
« Leurs habitants souffrent toujours d’un déficit d’accès aux droits, notamment à celui de la santé, de l’école républicaine, de la sécurité ou des loisirs. C’est compliqué de faire République, dans ces conditions-là » constate, dépité, Gilles Leproust, maire (FG) d’Allonnes.
Lire aussi :
La nouvelle politique de la ville satisfait-elle les habitants des quartiers prioritaires ?
« Donnons aux professionnels les capacités de changer la vie des habitants » (IRDSU)
Loi Lamy : comment passer de la théorie à la pratique ?
Comme ses homologues, il ne tarit pas d’éloges sur la loi Lamy. « Dans la lignée de nos propositions faites en 2012, cette réforme a réorienté et dynamisé la politique de la ville » explique-t-il. Celui qui est également secrétaire général de Ville & Banlieue garde néanmoins en travers de la gorge le peu d’entrain manifesté par les services de l’Etat pour la traduire dans les faits. Notamment sur le plan financier.
« Des conventions d’engagements ont été signées en 2013 avec une dizaine de ministères, la CAF ou encore la CPAM, fixant un certain nombre d’objectifs opérationnels. Mais même ces opérateurs de l’Etat ont, depuis, déserté les quartiers prioritaires » s’étonne Driss Ettazaoui, vice-président de Grand Evreux agglomération en charge de la politique de la ville. « Il ne faut pas s’étonner, après coup, que de graves inégalités persistent entre nos quartiers et les centre-villes. »
L’Education prioritaire, un pansement qui ne soigne pas
Prenant appui sur le récent rapport du CNESCO, les élus de Ville & Banlieue font le procès de l’Education nationale, en particulier du dispositif d’éducation prioritaire. « Ce système de discrimination positive doit théoriquement permettre qu’il y ait moins d’élèves par classe dans nos quartiers, comparé à la situation dans les établissements « ordinaires » de l’Education nationale. Le gain n’est en moyenne que de deux élèves par classe au niveau national, ce qui est un premier pas mais ne change pas fondamentalement les conditions d’apprentissage des élèves défavorisés. Mais, outre que les enseignants sont trop souvent inexpérimentés, il y a, sur le terrain, plus d’élèves par classe dans les établissements REP+ du Var que dans les établissements normaux des Alpes-Maritimes, deux départements qui relèvent pourtant… de la même académie de Nice » illustre Marc Vuillemot, président de cette association d’élus apartisane.
« Si la France ne compte que sur des dispositifs particuliers ou spécifiques, elle ne réussira jamais à faire République » alerte ce maire (PS) de La-Seyne-sur-mer, d’autant plus dur sur ce dossier de l’éducation que cet ancien professeur y voit la principale clé de la lutte contre l’exclusion. Il prône une réponse globale. « Nous ne négligeons pas les questions d’insécurité ou de radicalisation, mais il nous semble que c’est en travaillant autant sur l’accès à une éducation de qualité que sur l’insertion professionnelle que nous pourrons répondre efficacement à ces maux. »
Lire aussi :
Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »
« Les cultures « Police » et « Politique de la ville » sont complémentaires », d’après Sylvie Feucher
Politique globale
L’un des principaux échecs de François Hollande durant ce quinquennat, c’est-à-dire l’augmentation du chômage, s’est sans surprises vérifiée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où l’accès à l’emploi reste défaillant malgré le haut-niveau de précarité.
« Il y a trois fois plus de chômage dans nos quartiers qu’ailleurs. Travailler facilite pourtant l’obtention d’un logement et donne accès aux soins de première nécessité, à la culture ou au sport. L’emploi facilite aussi l’accomplissement de son rôle de parent » vante Marc Vuillemot.
Quelques propositions de Ville & Banlieue
Avant l’élection présidentielle de 2017, il y a le projet de loi de finances pour 2017. Ceci n’est pas passé inaperçu pour Ville & Banlieue, qui réclame que soit examinée par les parlementaires à cette occasion :
- la compensation par l’Etat central à 100 % de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qu’il a octroyé aux bailleurs sociaux. Actuellement, Bercy ne compenserait qu’à 35 ou 40% ce montant théoriquement dû aux collectivités locales.
- le doublement de l’aide du fonds de soutien de l’Etat de 90 à 180 euros par an et par enfant (pour atteindre, aide de la CAF comprise [56 euros], le coût évalué par l’AMF)
En ce qui concerne leurs 31 propositions aux candidats à l’élection présidentielle, elles sont téléchargeables en exhaustivité et en version détaillée, ici. En voici toutefois un premier extrait :
- Confier au Premier ministre, garant de la mobilisation de tous les services de l’État, le portage de la Politique de la ville.
- Assurer le portage volontaire de la politique de la ville par l’intercommunalité.
- Affirmer les rôles complémentaires : l’État garant de la solidarité nationale ; l’Intercommunalité garante de la cohérence territoriale et de la solidarité locale ; la Commune, maître d’œuvre de proximité de la Politique de la ville, garante de la construction de la politique locale ; le Conseil citoyen garant d’un centrage de l’action publique sur les priorités de la population.
- Renforcer l’effort éducatif pour l’égalité des chances, notamment en engageant les moyens humains nécessaires, formés, en nombre suffisant, pour répondre aux besoins de formation, à tous les niveaux de la scolarité, dans une approche de mixité scolaire, supposant une refonte obligée de la sectorisation scolaire.
- Garantir à tous une offre de qualité d’activités périscolaires sans discrimination économique des communes ou des familles.
- Promouvoir le sport comme outil de « remotivation » et de persévérance scolaire, ce qui en fait un vecteur essentiel d’intégration.
- Soutenir les collectivités qui développent la solidarité par le logement.
- Renforcer la mixité sociale dans l’habitat.
- Favoriser la diversification de l’offre de logement, au service de vrais parcours résidentiels.
- Accompagner les QPV dans la transition énergétique, en fléchant notamment vers ces quartiers la moitié des 500 000 rénovations thermiques prévues par la loi de « Transition énergétique. »
- Garantir la desserte des QPV par des transports en commun en site propre (TCSP) et des solutions transports en direction des pôles d’emploi, des pôles de formation, de santé, de culture et de loisirs.
- Proposer de vrais débouchés professionnels aux demandeurs d’emploi des QPV.
- « Territorialiser » les formations pour favoriser l’accès des habitants des QPV.
- Mettre en œuvre des programmes territoriaux de prévention, de sécurité et de justice.
- Minorer le temps consacré par les policiers et gendarmes à des démarches administratives.
- Assurer la participation de représentants des conseils citoyens aux instances décisionnelles des contrats de ville et PRU, pour la définition, le suivi et l’évaluation des programmes.
