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Insertion sociale - Page 398
Projet de loi « Égalité et citoyenneté » : les principales dispositions
L’ambition est forte : raffermir le pacte républicain en donnant corps à l’engagement citoyen, notamment celui de la jeunesse – priorité du quinquennat, légiférer sur la mixité sociale dans les logements en rééquilibrant les populations dans les quartiers, lutter contre le racisme et les discriminations pour instaurer une véritable ...
Pour 1 euro investi en microcrédit, l’apport à la collectivité est de 2,38 euros
Très souvent, l’économie sociale et solidaire, dans la mesure où elle est adossée à la fois à des ressources subventionnées et à des revenus du marché concurrentiel, est sommée de rendre des comptes. L’évaluation des services rendus à la collectivité est donc une question cruciale.
Egalité et citoyenneté : la sécurité s’invite dans le projet de loi
Les députés ont voté le 6 juillet en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. Outre des mesures liées au logement social, à la politique de la ville ou à la diversité dans la fonction publique, ce texte contient un certain nombre de mesures liées à la sécurité publique, la prévention de la délinquance, de la ...
Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
Trois arrêtés publiés au JO du 7 juillet 2016 visent les hôpitaux de proximité.Le premier concerne l’organisation, le financement et le versement des ressources des hôpitaux de proximité. Il fixe notamment les seuils relatifs aux conditions d’éligibilité et au calcul de la dotation ...
Île-de-France : Valérie Pécresse lance son plan de « départ volontaire »
Les élus de la région Île-de-France réunis en plénière ont adopté vendredi 8 juillet un plan de « départ volontaire » contre indemnités concernant les agents travaillant au siège de la région, les fonctionnaires affectés dans les lycées n'étant a priori pas concernés par cette mesure. La ville de Poissy avait engagé au mois ...
Nouveau régime indemnitaire : vers plus d’équité et de transparence
Le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Plus clair, il devrait apporter davantage d’équité entre agents.
Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale
Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 27 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 27 juin 2016.
