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Insertion sociale - Page 25
RSA : les « 15 heures d’activité » appliquées en souplesse lors de l’expérimentation
Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis plus intenses, et plus réguliers conduits dans les premiers départements pilotes.
Logements sociaux : les conditions à remplir pour qu’une commune soit exemptée
Une commune a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, car il ne la fait pas figurer au nombre des communes exemptées, au titre de la période triennale 2023 à 2025, des obligations en ...
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions
Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.
En outre-mer, les nouveaux contrats de ville seront-ils à la hauteur ?
Deux ans après la métropole, l’outre-mer connaît depuis peu la liste de ses quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les acteurs locaux abordent désormais l’élaboration des nouveaux contrats de ville, tout en se demandant comment soutenir les secteurs qui n’ont pas été retenus et qui, pourtant, souffrent d’une pauvreté ...
« La ruralité, ce n’est pas “L’amour est dans le pré” »
Dans un entretien, Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de Rura (ex-Chemins d’avenir), et Félix Assouly, directeur du plaidoyer et de l’influence à Rura, dénoncent l’inégalité des chances territoriales entre les jeunes des zones rurales et des petites villes, trop souvent caricaturés, et ceux des métropoles.
Dans les campagnes, les jeunes précaires encore à l’écart des politiques d’insertion
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) fait le constat d’une pauvreté enracinée dans la jeunesse rurale, et pourtant, mal ciblée par l’action publique. Elle propose ses pistes pour mieux la soutenir.
Le Comité interministériel des villes confirmé pour mars
Sans attendre ni le discours de politique générale du Premier ministre, prévu le 14 janvier, ni le vote du budget pour la Nation, ni même le décret précisant ses propres attributions, la ministre déléguée chargée de la Ville, Juliette Méadel, assure préparer sa feuille de route et le Comité interministériel des villes prévu. Les ...
Un traitement de données pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Un arrêté du 3 janvier est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »Il indique que les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du ...
RSA et prime d’activité : pilotage et évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies
Un arrêté du 6 janvier fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la ...
Définition des activités de services à la personne
Une longue circulaire publiée le 10 janvier définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la définition des 26 activités de services ...
