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Insertion sociale - Page 22
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions
Le 13 février, la ministre déléguée chargée de la Ville Juliette Méadel a envoyé une instruction aux préfets, leur enjoignant de contrôler la qualité d'entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leurs immeubles. Une mission qui leur incombe, en échange d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La « RSOE », une nouvelle structure pour loger et accompagner les jeunes isolés
A Toulon, la "Résidence sociale à orientation éducative" (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une solution inédite de logement autonome et d’accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes de 16 à 25 ans, sans soutien familial, dont un tiers sont là au titre de la protection de l’enfance.
« Il y a un risque de rétrécissement sectoriel de la culture »
Co-directeur de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), Vincent Guillon analyse les impacts en cascade des réductions budgétaires que subit la culture. Il décrypte aussi le sens des prises de position de certains élus à l'égard des politiques culturelles en général, et du soutien au spectacle vivant, en particulier.
Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité
Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.
Logements sociaux : le Conseil d’Etat précise l’obligation de mixité sociale des opérations de construction d’immeubles collectifs
L'article L. 111-24 du code de l'urbanisme dispose que "conformément à l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de ...
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Réforme du RSA : « Les moyens supplémentaires pour l’accompagnement manquent »
Christophe Paquette, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé (Andass), chargé de l’insertion, fait un point d’étape sur la réforme de l’accompagnement renforcé du RSA, ses avancées et les enjeux de sa mise en œuvre à moyens constants.
Une feuille de route pour relancer le logement social
Le 7 février, la ministre chargée du logement Valérie Létard a signé avec Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, la feuille de route 2025 pour le logement social. En échange de la baisse de la réduction du loyer de solidarité, le mouvement HLM prend des engagements de production et de rénovation ambitieux.
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
