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Evénements - Education - Page 392
Respect de l’obligation scolaire
Un décret est relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. Il prévoit que le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités de procéder au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans ...
Contributions de l’Etat aux établissements du second degré privés
Un arrêté du 28 janvier 2008 fixe pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.
Sur le site du ministère de l’Education – Sécurité et accessibilité
«Rapport annuel 2007», de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, janvier 2008. A télécharger sur le site de ministère de l'Education.
Ile-de-France. Suppression de quatre districts à la carte scolaire parisienne pour l’entrée au lycée
Un nouveau système d'affectation des élèves à l'entrée au lycée est mis en place cette année à Paris. Il supprimera les quatre districts au profit d'une répartition réalisée essentiellement par informatique sur la base de multiples critères, a annoncé le 29 janvier le rectorat. Ce dispositif favorisera les collégiens issus du public ...
Une pétition réclame l’arrêt des expérimentations concernant une base de données élèves
Une pétition lancée par la Ligue des droits de l'Homme, réclame l'"arrêt des expérimentations en cours" des fichiers informatiques concernant les informations relatives aux élèves, en arguant d'un "danger pour les libertés publiques".La pétition fait référence à "Base élèves", une base de données informatiques lancée en 2004 dans ...
Service minimum à l’école : Xavier Darcos veut une loi si un accord n’est pas trouvé dans les 2 mois
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé le 24 janvier qu'il allait chercher un "accord" avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école, en prévenant que sans accord "dans les deux mois", il passerait "par la loi". "Je vais proposer que dans les deux mois nous trouvions un accord avec les représentants des ...
Service minimum à l’école : la FCPE note des dysfonctionnements
La FCPE, principale fédération des parents d'élèves du public, dit avoir observé "un certain nombre de dysfonctionnements" dans la mise en oeuvre, le 24 janvier, du service minimum d'accueil dans les écoles primaires, dans un communiqué diffusé le 25 janvier. "Un certain nombre de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre est app ...
Rhône-Alpes. Service minimum: la mairie de Chambéry dément les propos de Xavier Darcos
La municipalité socialiste de Chambéry a démenti le 21 janvier faire partie des communes volontaires ayant accepté d'expérimenter le service minimum à l'école en cas de grève, comme l'avait affirmé la veille le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos."La ville de Chambéry ne figure pas parmi les communes ayant accepté ...
Pouvoir du maire sur la scolarisation des enfants
En cas de litige relatif à la scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence, l'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois de la décision de refus du maire. Aux termes de l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, le maire est compétent en matière de scolarisation des enfants résidant dans sa ...
L’AMRF juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes
L'association des maires ruraux de France (AMRF) estime, dans un communiqué du 18 janvier que la demande de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale faite aux communes d'assurer l'accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève est «tout simplement inapplicable dans leurs communes».«Quel que soit le mode de financement ...
