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Education

Délégation de pouvoir

Publié le 22/05/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Deux arrêtés du 16 mai 2008 modifient les arrêtés des 27 juin et 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques des ingénieurs, des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements.

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Arrêtés du 16 mai 2008, JO du 22 mai 2008

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