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Evénements - Education - Page 377
Financement des écoles privées – Rapport
Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.
Nord-Pas-Calais. Le Nord se désengage du transport urbain des lycéens
Le conseil général du Nord va se retirer progressivement du financement des transports en commun des lycéens en zone urbaine. Le département assurait historiquement la gratuité totale des transports des lycéens, comme des collégiens, sur tout le territoire du Nord depuis les années 60. Mais il a pris appui de la loi du 13 août 2004 (art ...
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Première partie
Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Première partie.
SMA : Darcos annonce l’arrêt de certaines procédures contre les maires
Xavier Darcos a annoncé, le 2 décembre, l'arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes qui, en dépit de "leur volonté", n'ont pu mettre en place le droit d'accueil des élèves, faute de moyens. "L'Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre ...
Service minimum d’accueil et préavis de grève
Un décret détaille les modalités de négociation préalable au dépôt du préavis de grève des enseignants d'écoles primaires, dans le cadre de la loi service minimum d'accueil à l'école. L'organisation syndicale représentative qui envisage de déposer un préavis de grève doit notifie, selon le cas, en fonction de leurs compétences ...
Dépenses de fonctionnement
Le juge des référés ne peut accorder une provision que si l'exigence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. En l'espèce le contrat n'ayant été dénoncé qu'en partie (en ce qui concerne la classe enfantine), un doute existe sur l'existence de l'obligation de provision aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles, en ...
Languedoc-Roussillon. SMA : le tribunal administratif enjoint à 34 communes de l’Hérault et de l’Aude de discuter avec les services de l’Etat des modalités d’application
Le tribunal administratif de Montpellier, dans son ordonnance du 26 novembre 2008, suspend les décisions de refus de 20 communes de l'Hérault, dont Montpellier, et de Castelnaudary (troisième ville de l'Aude) d'organiser le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, qui incombe aux communes par la loi du 20 août 2008 lorsque le taux ...
Congrès des maires. SMA : les maires quittent la salle, la colère gronde
«Xavier Darcos était jusqu'à présent le ministre du mépris, nous apprenons aujourd'hui qu'en plus il manque de courage». André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), a résumé, le 26 novembre 2008, un sentiment assez largement partagé par les maires réunis en congrès à la porte de Versailles.Le ...
Bourgogne. 20 millions d’euros pour le campus de Dijon
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a décidé d'attribuer une dotation de 20 millions d'euros au projet porté par l'université de Bourgogne, qui avait obtenu cet été la mention «campus innovant» pour Dijon, dans le cadre de l'Opération campus lancée par la ministre.Les priorités de ...
