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Evénements - Education - Page 373

Education 07/04/2009

Rhône-Alpes. Le département du Rhône va expérimenter le manuel scolaire numérique

Le conseil général du Rhône vient d'être choisi par le ministère de l'Education pour étudier et tester le «manuel scolaire numérique» destiné à alléger le cartable des collégiens. Le Rhône et d'autres départements sélectionnés vont désigner plusieurs collèges pour cette expérimentation nationale au niveau des classes de 6e qui ...

Education 06/04/2009

Harcèlement : incompétence du juge judiciaire

L'administration, investie du pouvoir disciplinaire qui s'attache à l'autorité hiérarchique, agit dans le cadre de ses pouvoirs lorsqu'elle apprécie l'opportunité de procéder à des investigations pour établir l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel. Par conséquent, le refus d'un recteur d'académie de prescrire une enquête à la ...

Education 06/04/2009

Baccalauréat – Candidat handicapé

Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.

Education 06/04/2009

Handicap – Scolarisation

Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.

Education 31/03/2009

Xavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009

Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...

Education 30/03/2009

Service minimum d’accueil (SMA) – Mise en place

Les maires, notamment des petites communes rurales, peuvent disposer de souplesse pour mettre en place le service minimum d'accueil (SMA). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que les communes disposent de la possibilité de confier le service d'accueil, par convention, à une autre commune, un établissement public de coopération ...

ENFANCE / FAMILLE 24/03/2009

La jurisprudence en matière d’adoption d’enfant : couple homosexuel, adoption croisée, adoption simple refusée et adoption par un couple non marié

Si les juges consentent à une adoption simple par le conjoint du père ou de la mère de l'enfant, ils refusent l'adoption par un couple homosexuel. Etat de la jurisprudence au 24 mars 2009.

Education 24/03/2009

Des présidents de région demandent un moratoire sur la réforme des lycées jugée «précipitée»

Les deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) présents aux Rencontres nationales jeunesses en région, les 19 et 20 mars à Nantes, ont exigé «que l'ensemble des réformes des lycées fassent l'objet d'un moratoire». Ils considèrent que les élus doivent s'«opposer à des réformes mal préparées, improvisées ...

Education 20/03/2009

Remplacement des professeurs

La mise en place du service d'accueil dans une école ne relève de la commune que lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. L'article L. 133-1 du Code de l'éducation rappelle que l'obligation ...

Education 20/03/2009

Enseignants : aptitude professionnelle

Les délibérations par lesquelles le jury académique porte une appréciation sur la manière de servir d'un professeur stagiaire n'entrent dans aucune des catégories de décisions devant être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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