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Evénements - Développement économique - Page 590
Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité
Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.
Le torchon brûle entre le département de Seine-Maritime et l’armateur LD Lines
Héritier malgré lui du service transmanche reliant Dieppe à Newhaven (Angleterre) et de deux navires, le Côte d’Albâtre et le Seven Sisters, achetés par l’ex-majorité pour sauver la ligne et ses emplois, le département PS de Seine-Maritime se fâche avec son prestataire en délégation de service public (DSP), l’armateur LD Lines.
Naming : l’Arena de Montpellier rebaptisée Park&Suites Arena
La nouvelle salle multifonctions de 14 000 places, gérée par la SEM Enjoy Montpellier, portera jusqu’en 2023 le nom de Park&Suites, groupe national d’hôtellerie d’affaires d’origine montpelliéraine. Ce partenariat, présenté mardi 10 mai 2011 avec les collectivités locales actionnaires d’Enjoy Montpellier, sera officiel le 1er ...
L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires
La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée poursuit ses auditions sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Au programme de la réunion du mardi 10 mai 2011, avec l'audition du DGAFP : le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour 2011-2012, la «non-dépense» engendrée par le gel du point ...
A son tour, Toulouse lance la monnaie éthique « le sol violette »
Une quarantaine de commerçants ont signé la charte d’adhésion au sol violette, monnaie éthique et complémentaire indexée sur l’euro , mise en circulation à Toulouse le 6 mai, après Rennes, Lille, Grenoble, Lyon.
Contractuels : durée du contrat
En l’espèce, il s’avère que l’intéressée, recrutée comme professeur coordonnateur par le biais d’un contrat, n’a pas bénéficié de contrats à durée déterminée pour exercer ces fonctions pendant plus de 6 ans.Conformément aux dispositions relatives au recrutement des agents contractuels applicables, le proviseur du lycée ne ...
Tours veut échapper à l’application du Code du travail et invoque une QPC
Condamnée pour licenciements abusifs d’anciens animateurs, la ville de Tous forme un pourvoi en cassation et en profite pour pour poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Nantes sort un guide de l’achat responsable et un site internet dédié
Nantes vient de réaliser un guide de l’achat responsable en collaboration avec le Centre des jeunes dirigeants.
Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLes CLI ne pourront qu’observer l’audit sur les installations nucléaires
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) remettra d’ici le 15 novembre un premier avis sur la sûreté des installations françaises, selon le calendrier, présenté lundi 9 mai 2011 à Paris, de l’audit commandé par le Premier ministre François Fillon. Bien qu’ayant demandé à y être pleinement associées, les collectivités locales ...
