- Accueil
- Evénements - Développement économique
Evénements - Développement économique - Page 574
Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 ...
Montages immobiliers et concurrence – Introduction
Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de ...
Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle
Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
CEE : la règle du jeu en deuxième période (début 2011 – fin 2013)
Le principe : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants) doivent atteindre des objectifs d’économies, matérialisées par des certificats (CEE). Ces derniers résultent d’actions d’efficacité énergétique menées en interne ou auprès des clients (collectivités, entreprises ou ...
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergie
Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »
Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questionsLe territoire de Nantes-Saint-Nazaire s’organise en pôle métropolitain
Début 2012, un pôle métropolitain se substituera au syndicat mixte du Scot (schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire (780 000 hab.). Nantes métropole, l'une des six intercommunalités membres (61 communes au total), en a approuvé le principe lors d'un conseil communautaire vendredi 21 octobre 2011. Les autres vont lui ...
La communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould adhérente au réseau d’affaires BNI
C’est à ce jour la seule collectivité locale à côtoyer des chefs d’entreprise au sein de ce club qui fonctionne par “recommandations” et fait des affaires grâce au bouche-à-oreille.
Le conseil général de l’Aube reprend la marque Packaging Valley
Ce nom, que portait une association dissoute en juillet 2011, restera associé à trois salons professionnels destinés à promouvoir la filière emballage-conditionnement en Champagne-Ardenne.
Axe Seine : Antoine Rufenacht fixe le cadre du développement
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, Antoine Rufenacht a présenté jeudi 20 octobre 2011 aux élus normands le rapport qu'il avait auparavant remis au Premier ministre. Il propose notamment de créer une conférence pour le développement de la vallée de la Seine.
Brest et Quimper s’entendent pour coopérer
Brest métropole Océane et Quimper Communauté formalisent leur coopération au sein d’une entente couvrant un large champ de compétences à dominante économique.
