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Evénements - Développement économique - Page 532
La DSP transport du conseil général du Cher validée
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.
Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict
La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».
AZF : les élus locaux réagissent après le verdict de la cour d’appel de Toulouse
Onze ans après l’accident chimique de l’usine chimique AZF de Langlade, la cour d’appel de Toulouse a condamné le 24 septembre 2012 la direction de Grande-Paroisse à 225 000 euros d’amende et le directeur de l’époque, Serge Biechlin, à trois ans de prison dont deux avec sursis, peine assortie d’une amende de 45 000 euros.
L’Afpa se réorganise et demande une recapitalisation
Institution en péril du secteur de la formation, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) vise un retour à l'équilibre en 2015 avec un plan ambitieux, dont les grandes lignes présentées lundi 24 septembre 2012 impliquent un engagement de l'Etat.
Repenser l’aménagement du territoire
Après la reconstruction post-guerre mondiale et au cœur des Trente Glorieuses, il fallait planifier, répartir la production. Aujourd’hui, la situation est tout autre. Sortie de crise ou enlisement, nouvelle donne dans les échanges internationaux, montée en puissance du net, nouvelle répartition de la population sur le territoire : nombreux ...
L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions
A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.
La suspension de fonction des agents publics
La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
Congrès du Cner : pas de modèle unique pour l’économie territoriale
Le Conseil national de l’économie régionale, qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre 2012, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique et plaidé pour une organisation à la carte.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.
Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues
Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre, à des élus de banlieues que le fonds qatari – au coeur d'une controverse avant l’élection présidentielle puis un temps susceptible d’être réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) était bien destiné à des entrepreneurs de ...
