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Evénements - Développement économique - Page 532
La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac
Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.
Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus
Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce
La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...
« Les indicateurs de développement humain (IDH) devront être pris en compte » dans la réforme du zonage – Ville et banlieue
A l’occasion de l’assemblée générale de l’association Ville et Banlieue qui s’est tenue le 18 octobre à Rilleux-la-Pape (69), son secrétaire général, Damien Carême, maire de Grande-Synthe (Nord), a répondu aux questions du Club prévention sécurité.
Thierry Repentin apporte des précisions sur le volet formation du projet de loi décentralisation
Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 10 octobre 2012, le ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'apprentissage apporte quelques précisions concernant le contenu du projet de loi de décentralisation, qui sera présenté début 2013, et son volet formation.
Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.
L’ARF prépare la participation des régions à la future banque publique d’investissement
Réunies à Lyon le 18 octobre 2012 pour leur congrès annuel, les régions ont plaidé pour une banque publique d’investissement dont les pouvoirs d’investissement seraient largement régionalisés, démentant tout risque de manipulation politique de ce nouvel outil de financement de l’économie.
Conseil général de la Gironde : « Nous avons choisi de régler d’abord la question de la CDIsation »
Martine Congoste, directrice des ressources humaines du conseil général de la Gironde a expliqué, lors du Club Rh du 15 octobre 2012 à Bordeaux, comment le département abordait le nouveau cadre légal.
Cet article fait partie du dossier :
CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation
