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Evénements - Développement économique - Page 498
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
Stationnement : Agen impose à Vinci une rupture de contrat
La commune prend la main dans la gestion du stationnement de surface pour mettre en place une première demi-heure gratuite au centre-ville.
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
Conseil national des missions locales – Rapport d’activités 2012
Le Conseil national des missions locales (CNML) a publié son rapport d'activités 2012.
Efficacité et sobriété énergétique : un « bon sens » à géométrie variable
Thème majeur du Débat national en cours sur la transition énergétique, l’amélioration de l’efficacité est approuvée par l’ensemble des acteurs. Mais ceux-ci divergent parfois sur les recettes à appliquer. En revanche, l’idée même de sobriété, autre objectif fixé par le gouvernement pour consommer moins d’énergie, divise les ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatLes métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse
La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, des représentants des ensembles urbains.
Mission « Lescure » : des propositions pour développer l’offre numérique des services culturels
Pierre Lescure a présenté, lundi 13 mai 2013, 80 propositions pour adapter les dispositifs de l’exception culturelle au numérique. Parmi elles, plusieurs concernent directement des domaines où les collectivités sont très présentes : bibliothèques, salles de spectacle, numérisation, données publiques.
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.
Top départ pour la collecte des meubles en fin de vie des professionnels
Depuis le 1er mai 2013, l’éco-organisme Valdelia est entré dans une phase pleinement opérationnelle. Son champ d’action : la collecte de mobilier de bureau, d’agencement de magasin, ainsi que tout le mobilier que les collectivités peuvent avoir à mettre au rebut.
