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  • Accueil
  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 489

Service civique 04/07/2013

+ 30 % de jeunes en service civique dans les collectivités

Pour la première fois, des volontaires du service civique défileront aux côtés de militaires à l’occasion du défilé de la fête nationale. Validée par le président de la République, cette opération de communication correspond à son souhait de voir le dispositif monter en puissance. Mais certains acteurs dénoncent ce qui s'apparente ...

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Fonction publique 03/07/2013

Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?

Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...

Transports 03/07/2013

A Strasbourg, Transdev attaque la SNCF pour pratiques anti concurrentielles

Dans une décision rendue publique le 27 juin, l’autorité de la concurrence a annoncé engager une enquête sur le respect des règles de la concurrence par la SNCF, en réponse à sa saisine en novembre 2012 par Transdev. En cause, l’attribution le 12 octobre 2012 du contrat d’assistance technique et de conseil à la Compagnie des ...

économie sociale et solidaire 02/07/2013

Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.

Eau 28/06/2013

La Commission européenne met fin à un litige sur l’eau avec Berlin

Les pays de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont trouvé un compromis, le 26 juin 2013 à Bruxelles, sur l’adoption d’une directive encadrant les contrats de concession de services publics à des gestionnaires privés. Juste avant, sous pression allemande, la Commission européenne avait retiré l’eau de son projet ...

Risques 28/06/2013

Intempéries dans le sud-ouest : les plans communaux de sauvegarde ont pu limiter l’impact sur les personnes

Plus d'une semaine après les intempéries qui ont frappé les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne, l'heure est encore aux interventions d'urgence. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) ont pu montrer leur efficacité en termes d'organisation des secours. Mais l'ampleur des crues n'a pas pu éviter les dégâts matériels et invite à ...

Statut 27/06/2013

Licenciement pour cause d’inaptitude physique

Dès lors que son reclassement était impossible, une assistante maternelle a pu être licenciée en raison de son inaptitude physique définitive.

Emploi des jeunes 27/06/2013

Un fonds européen pour l’emploi des jeunes – Note d’analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Une note d'analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective de juin 2013 de juin 2013 porte sur la création d'un fonds européen pour l’emploi des jeunes.

B_hamon
Copyright : J. Ber
1 Economie sociale et solidaire 26/06/2013

Exclusif : décryptage du projet de loi ESS

Le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire doit être présenté en Conseil des ministres le 24 juillet. Il sera débattu en octobre au Sénat. La Gazette a pu se procurer une version du texte avant son passage devant le Conseil d’Etat.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 26/06/2013

Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP

Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les députés s’attèlent à la rédaction des amendements, Hervé Gaymard, député de la Savoie, principal orateur du groupe UMP sur le texte, affirme qu’il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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