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Evénements - Développement économique - Page 443
Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Les territoriales moins payées que les hommes et sous-représentées dans les emplois de direction
Les femmes sont nombreuses au sein de la territoriale – particulièrement dans certaines filières. Elles représentaient 61 % des territoriaux fin 2011 (contre 44 % de femmes dans le privé). Mais le sort qui leur est fait n’est pas toujours équitable, loin s’en faut. Notamment en termes de rémunération et d'accès aux emplois de ...
La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants
Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?
Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...
Jean-Jacques Eledjam : « Le projet de loi sur l’ESS, une forme de reconnaissance pour la Croix-Rouge française »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?
La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire
Mardi 17 juin, se tenaient les premières Assises de l’économie circulaire, organisées par l’institut éponyme et l’Ademe. Comme pour les ménages, la crise a poussé les collectivités territoriales les plus touchées à entreprendre des démarches d’écologie industrielle et territoriale, susceptibles d’inspirer les futures ...
Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !
Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...
Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire
François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.
