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Evénements - Développement économique - Page 390
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 31 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 31 août 2015.
Le « Plan Juncker » concernera les services sociaux
Mesure phare de la commission Juncker pour relancer la croissance et l’emploi dans l’Union européenne, le Plan d’investissement pour l’Europe, qui a pour objectif de lever dans les trois ans plus de 315 milliards d’euros, réserve une place aux investissements dans les infrastructures sociales. Pourraient ainsi faire l’objet de ...
Les entreprises d’insertion peuvent et veulent plus participer à la lutte contre l’exclusion
Le rapport annuel des entreprises d’insertion confirme le dynamisme d’un secteur qui joue pleinement son rôle de sas vers l’emploi et dans lequel les salariés se sentent bien. Dynamisées par la loi ESS, les entreprises d’insertion et entreprises d’intérim d’insertion affichent maintenant leur volonté de participer plus encore à ...
Le Nord affine son plan d’austérité
Compliqué et douloureux. Le plan d'austérité du plus gros département de France se précise. Mercredi 2 septembre, Jean-René Lecerf, le nouveau président (LR) de la collectivité, a détaillé sa stratégie pour réussir à faire face à ses dettes et à ses obligations.
Soutien à l’export : après les dérives, le temps de la réorganisation
Fin juin, l’explosion en plein vol d’ERAI, le bras armé du conseil régional de Rhône-Alpes pour le soutien au commerce extérieur, a braqué les projecteurs sur ce secteur méconnu de l’action économique des collectivités, actuellement en pleine mutation.
Dépenses sociales des départements : la Drees publie les chiffres de 2013
L'action sociale pèse lourd dans le budget des départements, de plus en plus lourd. Pour mesurer le phénomène, chaque année, la Drees envoie aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. La Direction de la recherche, des études ...
Fonctionnaire : le statut est-il réellement protecteur ?
Le statut repose sur des principes hiérarchique et démocratique mettant le fonctionnaire en position réglementaire, tout en lui donnant la possibilité de participer aux instances. Il lui octroie des garanties de carrière et de rémunération, en contrepartie du service fait. S’il lui confère une employabilité à vie, parler de sécurité ...
Le dispositif d’alerte pour la protection du nom des collectivités territoriales en pratique
L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.
Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher
Depuis plusieurs années, de plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu’elles passent. Le mouvement ne date pas de la crise agricole de l'été 2015 et de la passe d'armes entre élus locaux, gouvernement français et Union européenne. Alors que ces achats responsables ...
Didier Ridoret : « On est toujours surpris par les ressources cachées du patrimoine des collectivités »
Didier Ridoret, auteur d'un avis du Conseil économique social et environnemental sur l'investissement public local en juillet dernier, recommande aux collectivités d'utiliser leur patrimoine pour dégager des marges de manœuvre financières. Entretien
