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Evénements - Développement économique - Page 383
Préempter un fonds de commerce
Le décret du 24 juillet 2015 tend à rendre plus efficace l'exercice du droit de préemption commercial, en intégrant, dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme, les assouplissements issus de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 5 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 5 octobre 2015.
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
Modification des règles de désignation des membres du Cese
Un décret modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin de tenir compte de l'audience comparée des organisations syndicales.Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises ...
La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque
En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.
Baromètre RH des collectivités territoriales : des perspectives pessimistes
Le baromètre RH des collectivités territoriales de Randstad, présenté le 2 octobre lors du congrès de Villes de France, montre des collectivités qui s’attendent à une baisse des recrutements, surtout les grandes communes. Le questionnaire renseigne aussi sur les priorités RH de 2015 ainsi que la vision de la fonction aujourd’hui.
Stéphane Le Foll promet de mobiliser les ressources de la forêt, pas celles des communes
Très attendu par les 300 participants au congrès national des communes forestières qui s’est tenu vendredi 2 octobre 2015 à Nancy, Stéphane Le Foll a promis d’équilibrer les finances de l’ONF, non pas par de nouvelles ponctions sur les communes, mais en mobilisant plus de ressources forestières.
Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsMention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire et du numéro au répertoire national des associations
Un décret est pris en application du III de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il vise à ajouter un élément d'identification de l'appartenance à l'économie sociale et solidaire pour les sociétés commerciales tenues à ...
Pour accompagner vers l’emploi les personnes en situation de vulnérabilité, le lien social essentiel
« L’absence d’emploi ne prive pas seulement d’un revenu. » Tel est le principal message du colloque « Travail et lien social », organisé par la Fondation pour le lien social. Car les personnes en recherche d’emploi sont dans une véritable situation de solitude. Tout l’intérêt de s’appuyer sur un réseau de bénévoles pour les ...
