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Evénements - Développement économique - Page 368
Comment a évolué la dépense des collectivités depuis 1982 ?
Analysées par politiques publiques et bénéficiaires, la nature et l’évolution des dépenses des collectivités territoriales révèlent l’étendue des secteurs et des acteurs concernés. Au travers d’une récente étude de la Banque postale, il ressort que les décideurs locaux ne peuvent maîtriser, seuls, l'inflation de la dépense ...
La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales
Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d’être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s’ouvre aux structures d’insertion par l’activité économique et l’utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu’elle n’est utilisée aujourd’hui ...
Loi ESS : la mission d’information parlementaire a rendu le rapport sur son application
Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté leur rapport sur la mission d’information sur la loi ESS, qui leur avait été confiée le 14 octobre 2015. Ils relèvent de nombreux points positifs parmi lesquels le fait que la plupart des décrets sont désormais publiés et que le secteur a acquis une plus grande visibilité. Mais ...
Entreprises d’insertion : un tiers des dirigeants sont des femmes
A l'occasion de la journée mondiale de la femme, la Fédération des entreprises d’insertion, qui représente les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, consacre son 2e numéro des Cahiers de l'Observatoire à la place des femmes dans les entreprises d'insertion. Si celles-ci sont plus nombreuses à ...
Exclusif : l’impossible éradication des marées vertes
Comment mettre un terme aux échouages d’algues vertes en Bretagne ? Selon une étude confidentielle de l’Institut national de recherche agronomique, seul l’arrêt de l’agriculture dans les bassins versants le permettrait. Et le plan gouvernemental « Algues vertes » ne tiendrait pas les objectifs.
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Introduction – Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une circulaire en date du 29 avril 2011 a ...
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017
Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.
Développement économique : les départements ne lâchent rien
Alors que les régions disposent désormais d’un leadership affirmé en matière de développement économique , les départements ne l’entendent pas de cette oreille et s’élèvent contre une interprétation restrictive de la loi « Notre ».
