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Evénements - Développement économique - Page 367
Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...
Le haras du Pin cavale vers son avenir
Région Normandie et département de l’Orne tracent le sillon d’une renaissance de ce temple du cheval. De premières décisions ont été actées lors d’un récent conseil d’administration.
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
Les zones touristiques internationales et les gares ayant une affluence exceptionnelle
La Loi « Macron » crée de nouvelles zones afin, notamment, de favoriser l'ouverture dominicale des commerces.
Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle
Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.
Indemnité de départ volontaire : plein feu sur un miroir aux alouettes
Le maire de Poissy (Yvelines) en fait sa mesure-phare. Existant depuis 2009, l'indemnité de départ volontaire a pourtant été utilisée jusqu'à présent avec parcimonie. Elle ne permet pas à une collectivité, comme les plans de départs volontaires dans le privé, de réduire de façon massive ses effectifs.
OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »
Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.
Cet article fait partie du dossier :
En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Egalité et citoyenneté : les acteurs locaux réagissent
Après la présentation du projet de loi "Egalité et citoyenneté" et la tenue d'un comité interministériel éponyme, mercredi 13 avril, les réactions n'ont pas tardé à arriver. Elus et professionnels accueillent le texte d'une manière globalement positive. Ils souhaitent néanmoins apporter quelques précisions lors du débat ...
Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation
Jean Maïa était invité à s'exprimer en ouverture de la journée "Réforme des marchés publics", organisée ce jeudi 14 avril par Le Moniteur. Le directeur des affaires juridiques de Bercy en a profité pour décrypter le décret marchés publics du 25 mars 2016.
Souveraineté numérique dans les territoires : c’est pas gagné !
Être indépendant en matière de numérique : si l’enjeu est important et fait parler de lui, dans la vie réelle, on est bien loin de sa mise en œuvre. L'aspect transversal de la problématique ne simplifie pas la tâche.
