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Equipements sportifs - Page 684
Projet de loi sport : les nouvelles règles du jeu pour les collectivités locales
L'Assemblée nationale examinera à compter du 1er février le projet de loi modifiant la loi sur le sport du 16/7/1984. Les collectivités locales sont directement concernées. Pour les équipements sportifs, elles devront prévoir "les équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive ( ) à l'occasion de la ...
Agenda 21 : Valenciennes signe une charte d’environnement
La ville de Valenciennes (42 000 habitants) vient de signer une charte d'environnement, aux côtés de l'Etat et du conseil régional. Elle est la première commune du Nord à le faire. Ce document engage la ville dans une démarche de développement et d'aménagement durable à travers plusieurs axes d'intervention : développer un pôle de ...
L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe
Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...
Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998
Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...
Marée noire : un CIADT fin février à Nantes
Le gouvernement se réunira en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) fin février à Nantes "afin d'apporter des réponses d'ensemble aux populations du littoral concernées par la marée noire" a indiqué le Premier ministre. Ce CIADT sera précédé d'une réunion des élus de la façade atlantique ...
Une association inter-régionale contre la marée noire
Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...
Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...
Intempéries: l’Etat débloque 100 MF
L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...
Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre
Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles -, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...
L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe
L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...
