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Equipements sportifs - Page 590
Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d'euros, pour "entente générale" dans l'affaire de la rénovation des lycées d'Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d'offre lors de réunions tours de table'", estime le Conseil ...
Sur le site du Minefi – Clauses sociales d’insertion
L'atelier de réflexion relatif aux clauses sociales d'insertion dans la commande publique a élaboré un projet de guide destiné à faciliter et à sécuriser juridiquement l'utilisation de ces clauses. Ce document est aujourd'hui proposé, sous une version provisoire, à tous les acteurs de la commande publique qui peuvent y apporter leur ...
Sur le site du Conseil économique et social. Rapport du CES
Le Conseil économique et social, dans un rapport adopté mi-avril, propose "d'impulser une nouvelle dynamique du sport dans les territoires" et recommande le recours à l'intercommunalité pour intégrer l'activité sportive dans les politiques de développement local.
Dans la lettre du Minefi – Formulaires de déclaration des candidats
La direction des Affaires juridiques du Minefi vient d'actualiser les formulaires "déclaration de candidat" DC4, DC5, DC8, DC11, DC12 et DC13 non obligatoires, mais proposés aux candidats et aux acheteurs publics pour la passation des marchés. En outre, un nouveau formulaire, le DC6, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, a été ...
Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus
Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...
Une charte et un agenda territorial
Sous l'impulsion de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, les ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale adopteront les 24 et les 25 mai à Leipzig (Allemagne) une "Charte sur la ville européenne durable" ainsi qu'un "Agenda territorial" définissant les priorités d'actions au niveau local et ...
Catastrophes maritimes : les eurodéputés adoptent un nouvel arsenal juridique
Alors que le "procès Erika" se poursuit à Paris, le Parlement européen de Strasbourg a bouclé le 25 avril l'adoption en première lecture d'un nouvel arsenal législatif destiné à renforcer la sécurité maritime. Cinq volumineux rapports étaient en discussion (*) après l'adoption en mars 2007 de deux autres projet législatifs (concernant ...
Les parcs régionaux pressent l’Etat d’agir pour sauver le parc de Camargue
Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, Jean-Louis Joseph, a appelé le 20 avril l'Etat à agir rapidement pour résoudre la situation difficile du parc régional de Camargue actuellement privé d'organisme de gestion."Aujourd'hui un parc naturel régional qui protège un environnement exceptionnel est ...
Dans la lettre ETD Projet de Territoire – La Bretagne se dote d’un schéma régional
Le conseil régional de Bretagne vient de publier son schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité. Ce schéma constitue une première démarche de concertation et d'évaluation des politiques locales ou sectorielles affectant le patrimoine naturel. Il prévoit 24 actions destinées à améliorer l'état des connaissances en ...
Dans la lettre du Minefi – Projet de CCAG « travaux »
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce cinquième CCAG est relatif aux travaux. Participez aussi à l'élaboration de chacun de ces nouveaux CCAG en faisant part, à cette adresse, de vos observations dans le délai imparti pour chaque CCAG.
