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Equipements sportifs - Page 587
Le revirement du Conseil d’Etat sur l’ouverture au tiers des recours est confirmé par la CJCE
Un arrêt du 18 juillet de la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) a confirmé le revirement du Conseil d'Etat du 16 juillet qui ouvrait aux tiers évincés d'un contrat une voie de recours nouvelle. Cette jurisprudence confirme les récents propos du Commissaire du gouvernement Casas, qui, dans ses conclusions sur l'arrêt du 16 ...
Bretagne. Michel Barnier inflexible face aux agriculteurs bretons sur le dossier des nitrates
Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, s'est efforcé le 20 juillet de convaincre les agriculteurs bretons de la nécessité impérieuse de se mettre en conformité d'ici fin septembre avec la directive européenne sur la qualité des eaux, sous peine d'une forte amende.La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se ...
Languedoc-Roussillon. Un appel à projets régional pour économiser l’eau
La région Languedoc-Roussillon, l'Etat et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lancent, conjointement, l'appel à projets «Gestion durable : économisons et préservons nos ressources en eau». Il concerne non seulement les collectivités locales et leurs groupements, mais aussi les établissements publics, les bailleurs sociaux, voire ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional s’inquiète des cultures d’OGM dans la première région bio de France
Par la voix de son président Jean-Jack Queyranne (PS), le conseil régional Rhône-Alpes dénonce de récentes mises en culture de maïs OGM dans 5 départements. "Ces 270 hectares de maïs transgéniques font peser un risque par dissémination pour l'agriculture biologique et les filières de qualité, avance-t-il. C'est une menace pour ...
Bretagne. Au-delà des questions agricoles, les OGM concernent tous les Bretons, s’insurge le conseil régional
La publication par les services de l'Etat, le 5 juillet, de la liste des parcelles susceptibles d'abriter des plantations d'OGM alimente la polémique en Bretagne, où trois cantons - Hédé et Redon (Ille-et-Vilaine) et Rochefort-en-Terre (Morbihan) - sont concernés par des champs de maïs génétiquement modifiés. Le conseil régional de ...
Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...
Haute-Normandie. Rouen à la reconquête de ses quais pour renouer avec la Seine
Des restaurants, des commerces et des salles de sports remplacent progressivement les hangars désaffectés, sur les quais de Rouen. La ville devenue "la belle endormie" ces dernières décennies, a décidé de réveiller les bords de la Seine. "Nous voulons que les quais redeviennent le coeur battant de la cité, comme sur les gravures des XVIIIe ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
«Grenelle de l’environnement»
Le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables met en ligne un dossier sur l'organisation du «Grenelle de l'environnement».
Achat public
L'Observatoire économique de l'achat public fournit une somme d'informations concernant le recensement économique de l'achat public, l'analyse économique de la commande publique et la concertation entre les acteurs sont disponibles sur un site dédié.
