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Equipements sportifs - Page 514

10/01/2011

Fiche pratique – Le règlement local de publicité

La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local.

environnement 06/01/2011

Le président du conseil général du Gers défend le régime fiscal des agriculteurs bio

Philippe Martin a envoyé le 30 décembre 2010 une question écrite au ministre de l’Agriculture dans laquelle il s’indigne contre la mesure de la loi de finances 2011 qui divise par deux le crédit d’impôt accordé depuis 2006 aux agriculteurs convertis au bio.

Energies renouvelables 06/01/2011

La région Bretagne parie sur l’éolien flottant

Les collectivités bretonnes, conseil régional en tête, soutiennent le projet de création d’un site d’essai d'éoliennes flottantes au large de Groix (Morbihan). Et misent sur des retombées économiques importantes.

1 Environnement 04/01/2011

L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.

03/01/2011

Fiche pratique – L’affichage libre

A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2011

Marchés publics : l’information des candidats évincés

Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...

RISQUES 23/12/2010

Plan séisme Antilles : la place du territoire dans la prévention du risque

Les Antilles françaises sont exposées à un risque sismique fort. Quelles sont les pistes d’action pour réduire la vulnérabilité de ces territoires ? Comment générer une dynamique impliquant les acteurs territoriaux dans la durée ?

20/12/2010

Marchés publics – Le délai de « standstill »

Du fait de la transposition de la directive « recours » de décembre 2007, le délai dit « de standstill », qui doit être observé avant la signature d’un marché, a été rallongé.

Environnement 13/12/2010

Eclairage public : Le cadre de la prévention des nuisances lumineuses

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a créé un cadre juridique en vue de prévenir les nuisances lumineuses. Elle prévoit le renforcement des conditions de fonctionnement des installations lumineuses.

Energies propres 10/12/2010

Feu vert pour les huiles végétales pures

Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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