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Equipements sportifs - Page 484

brUIT 02/12/2011

Levée de bouclier des élus franciliens contre l’arrêté NKM sur les vols aériens

Mercredi 30 novembre 2011, une vingtaine d’élus locaux, de députés et de représentants des associations de lutte contre les nuisances aériennes, ont manifesté contre un arrêté pris le 15 novembre par Nathalie Kosciusko-Morizet. Des recours en justice vont être déposés.

Energies renouvelables 01/12/2011

Eolien marin : le calendrier de l’appel d’offres sera tenu

La ministre de l’écologie et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé le 29 novembre 2011 à Dunkerque que le calendrier de l’appel d’offres gouvernemental dans le domaine de l’éolien offshore serait respecté.

1 Eau 01/12/2011

André Santini retrouve son siège de président du comité de bassin Seine-Normandie

Son opposante Anne Le Strat, qui avait remporté le 29 septembre 2011 l'élection à la présidence du comité de bassin Seine-Normandie, au second tour, dénonce « une revanche de la pire bassesse politicienne ».

Études - Marchés - Méthodes 01/12/2011

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

Environnement - Risques 01/12/2011

Le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale

Sans que le pouvoir de police administrative générale du maire soit remis en cause, certains transferts des pouvoirs de police administrative spéciale sont désormais automatiques sous certaines conditions avec les lois du 16 décembre 2010 et du 17 mai 2011. L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ce transfert notamment en ...

1 Développement durable 30/11/2011

Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.

29/11/2011

Introduction – Grenelle et Publicité

La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié en profondeur l’encadrement juridique de la publicité notamment en supprimant certaines zones de publicité.

28/11/2011

Distinguer marchés publics et subventions

Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.

ENVIRONNEMENT 28/11/2011

Une association pour promouvoir un cadre juridique spécifique aux parcs naturels urbains

Les agglomérations d'Agen, de Mont-de-Marsan et de Pau ainsi que la commune de Rueil-Malmaison ont signé vendredi 25 novembre 2011 à Boé (Lot-et-Garonne) les statuts constitutifs de l'association des villes et intercommunalités supports de parcs naturels urbains.

restauration scolaire 24/11/2011

Restauration scolaire : petits aménagements (légaux !) avec le Code des marchés publics

« Soyons bien clair : il ne s’agit pas de détourner le code mais… de l’interpréter ». Le ton était donné, pour ce point info du Congrès des maires consacré à la restauration scolaire mercredi 23 novembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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