Environnement
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Biodiversité|Biomasse|Bruit|Développement durable|Eau - assainissement|Espaces verts et végétalisation|Déchets-Propreté|Qualité de l'air|Risques naturels et technologiques|Alimentation|Eau potable|Gestion des déchets|Littoral|Végétalisation|Traitement des eaux usées|IngénierieDécryptage
Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...
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Environnement
Arrêtés anti-pesticides, deuxième round
Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le ...
Environnement
Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !
Déchets
Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.
Déchets
La REP tabac avance clopin-clopant
Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant les professionnels devra par ailleurs faire en sorte que les consommateurs ...
Numérique
L’État tente d’intégrer la sobriété environnementale dans la croissance du numérique
Une feuille de route « numérique et environnement » dévoilée le 23 février introduit quelques tentatives de régulation dans ce sens. L’amélioration des connaissances des impacts en est le volet préliminaire... et le plus fourni, à l’heure où le déploiement de la 5G dans les territoires fait polémique.
Environnement
Biodiversité : le schéma national des données est approuvé
Un arrêté approuvant le schéma national des données sur la biodiversité a été publié le 23 janvier dernier. De quelles données parle-t-on ? Pour quels usages et usagers ? Comment est conçu le référentiel technique ? Quels sont les modalités de diffusion des données ? Décryptage
Espaces verts
Huit nouveaux labels pour la filière paysage
QualiPaysage, organisme professionnel de qualifications des entreprises du paysage, se modernise en créant 8 labels correspondant à différents corps de métiers.
Biodiversité
« La LPO a pour ambition de protéger la biodiversité au sens large »
Association créée en 1912, la LPO œuvre pour la préservation des espèces et des espaces ainsi que pour l’éducation et la sensibilisation à l’environnement. Échanges avec Elsa Caudron, responsable du programme Nature en ville.
Eau potable
La Vendée veut ramener les eaux usées au robinet
Exposée à un risque de sécheresse dû au changement climatique, la Vendée prend les devants en essayant de recycler ses eaux usées pour les réinjecter dans le milieu, en amont des points de captage. Une expérimentation en avance sur la réglementation.
[ENTRETIEN] Restauration collective
Zéro plastique : « Il faut revoir l’architecture des cuisines centrales et des restaurants satellites »
Le projet « Recolim » anticipe la fin des contenants en plastique, prévue en 2025. Frédéric Souchet, directeur général du Siresco, syndicat de restauration collective francilien, impliqué avec le Sivuresc et le Syrec, revient sur cette expérience.
Economie circulaire
Biodéchets et boues d’épuration : les projets de décrets de la loi AGEC inquiètent les collectivités
Plusieurs décrets d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite AGEC) sont en cours d’élaboration. Cette nouvelle réglementation, qui portera notamment sur les biodéchets et les boues d’épuration, inquiète les acteurs de ces filières. Céline Godoy, chargée de mission déchets et ...
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Climat
Projet de loi climat : quel impact pour les collectivités ?
Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat a été présenté en conseil des ministres ce 10 février. Il sera discuté au printemps au Parlement. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les collectivités.
Eau/Assainissement
Crise de l’eau en Guadeloupe : pourquoi il faut en passer par la loi
Pour tenter de résoudre la crise de l’eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.
Prévention des risques
Sécheresse et sols argileux : mieux reconnaître les risques sur les bâtiments
Une proposition de loi souhaite rendre plus transparente la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les communes dont les bâtiments se fissurent, suite aux sécheresses. Les élus seront davantage accompagnés et les sinistrés mieux couverts. La réforme du régime ne s’attaque cependant pas aux financements d’un risque devenu ...
Crise sanitaire
Déchets : jusqu’à 10% de hausse à venir sur la fiscalité locale
L'association Amorce, qui tenait son congrès annuel le 3 février 2021, anticipe une hausse de la fiscalité locale sur les déchets, pour compenser les différents impacts de la crise sanitaire sur la gestion des déchets.
Espaces verts
Les Faiseurs de terre produisent des substrats fertiles
En Seine-Saint-Denis, trois structures s’associent pour régénérer les sols tout en assurant l’insertion par l’emploi. Le démonstrateur accueille ses premiers candidats.
[Interview] Espaces verts
Le zéro phyto bientôt obligatoire dans les cimetières
Un arrêté du 15 janvier 2021 étend l’application du zéro phyto aux cimetières et à la plupart des terrains de sport. Certaines communes n’utilisent plus du tout de pesticides depuis de nombreuses années, à l’instar de Rennes. Bertrand Martin, responsable d’exploitation à la direction des jardins et de la biodiversité, conseille ...
Transition écologique
Relance : l’Ademe se met en quatre pour les collectivités
L'Agence de la transition écologique (Ademe) a reçu d'importants moyens financiers et humains pour piloter le volet écologique du plan "France relance". Son enjeu est désormais de faire émerger les bons projets et de les accompagner sur une multitude de thématiques.
Déchets
Déchets d’emballages : et maintenant, le hors foyer
Citeo lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner la mise en place de la collecte sélective des emballages dans l’espace public et dans les établissements recevant du public. Objectifs : répondre au déficit d’exutoires et trouver des solutions plus adaptées à la consommation nomade. La loi prévoit une généralisation ...
