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Enfance et jeunesse - Page 203
Droit pénal des mineurs : les points clefs du projet de réforme
L’ordonnance du 2 février 1945 adapte le droit pénal et la procédure pénale aux mineurs. Elle s’articule autour de quatre principes : le privilège de juridiction, l’excuse de minorité, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et la prise en compte, de la mise en examen au jugement, de la personnalité du mineur. Voici les ...
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : évolution des ressources
Le décret du 18 août 2015 modifie les modalités de répartition des ressources du Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Ce nouveau texte modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de ...
BAFA et BAFD : les collectivités doivent veiller aux nouvelles procédures
La note relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande ...
127 associations dénoncent les placements abusifs d’enfants autistes
Alors que trois jeunes autistes doivent être retirés à leur mère, plus de cent associations s'insurgent contre "une mesure dont tout le monde sait qu'elle sera destructrice pour les enfants".
Décès accidentel de la vice-présidente de l’association des directeurs de l’Education des villes
Ornella Del Giudice Steiner et son mari sont décédés lors d'une randonnée dans le désert du Nouveau-Mexique par des températures proches des 40 degrés. Leur fils de neuf ans a survécu, probablement aidé par les rations d'eau données par ses parents, selon la police.
Condamnation de l’État pour carences dans la prise en charge d’enfants autistes
Dans huit jugements, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à payer des dommages et intérêts à des familles ayant un enfant autiste en raison des carences de ce dernier dans la prise en charges de leurs troubles autistiques.
Dyslexie, dyspraxie, TDAH : prendre en compte les troubles des apprentissages
Les TSA (parfois nommés « dys ») « toucheraient » 5 à 6 % de la population scolaire, soit environ un élève par classe. Le plan d’accompagnement personnalisé permet les aménagements pédagogiques indispensables.
10 questions sur les puéricultrices territoriales cadres de santé
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie.
Interdiction du cumul entre les prestations familiales et une majoration de pension du fait d’un même enfant orphelin d’un fonctionnaire décédé
L'article L. 553-3 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsqu'un même enfant ouvre droit aux prestations familiales et à une majoration de pension, les prestations familiales sont perçues par priorité et excluent, à due concurrence, cette majoration.La pension d'orphelin prévue par ...
La Réunion : une académie sportive pour insérer les jeunes des quartiers
L’Académie sportive de la Redoute a été créée en 2010 avec pour objectif l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes de quartiers sensibles de La Réunion. Elle s’appuie sur différents partenariats public-privé.
