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Enfance et jeunesse - Page 183

Emploi 09/09/2016

École de la deuxième chance et Epide fournissent des réponses au chômage des jeunes

Partant d’un constat que ''les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont presque trois fois plus touchés par le chômage que les jeunes des quartiers environnants'', le Commissariat général à l’égalité des territoires assure que les écoles de la deuxième chance et les établissements publics d’insertion pour ...

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Veille juridique 09/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.

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1 Protection de l'enfance 09/09/2016

La Convention relative aux droits de l’enfant et sa traduction en droit français

La France a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant le 7 août 1990. Elle adapte depuis régulièrement son droit interne pour le mettre en conformité avec les dispositions prévues. De nombreuses réformes sont ainsi venues modifier l’autorité parentale, le droit d’accès aux origines personnelles et le droit aux soins des ...

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Éducation spécialisée 09/09/2016

Une maison d’enfants de l’Isère au Festival de Cannes

Un groupe de mineurs de la maison d’enfants ''Les Tisserands'' a réalisé un court-métrage présenté au Festival de Cannes. Un moyen d’évoquer leurs problèmes au travers de la création artistique.

Protection de l’enfance 09/09/2016

Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du  »projet pour l’enfant »

L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à ...

État civil 07/09/2016

Transcription de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger

Dans l’affaire Foulon et Bouvet c/France (nos 9063/14 et 10410/14), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France pour refus de transcription, à l’état civil, de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 02/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.

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Petite enfance 01/09/2016

Crèche : à Argenteuil, l’innovation doit se faire à bas coût

Innover peut provoquer un surcoût, même seulement passager. C'est donc difficile dans le contexte de réduction budgétaire des municipalités de s'essayer à la nouveauté, surtout dans une compétence non obligatoire.

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée

Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...

Social 31/08/2016

Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département

Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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