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Enfance et jeunesse - Page 132

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/07/2019

Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019

Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Protection de l'enfance 28/06/2019

Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019

Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 26 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.

MNA-Grenoble
Copyright : Pablo Chignard
Insertion 28/06/2019

Les mineurs non accompagnés pris en charge au plus près des territoires qui recrutent

Un deuxième centre d’accueil pour mineurs isolés ouvrira à la rentrée dans la vallée de l’Arve.

Collectivités face à l'inflation
Copyright : xixinxing / AdobeStock
Cantines scolaires 21/06/2019

Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités

Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.

Justice Une
Copyright : D.R.
Justice des mineurs 19/06/2019

Justice des mineurs : ce que prévoit le gouvernement

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, s’attaque au dossier explosif de la justice des mineurs. Le projet d’ordonnance, que Dalloz actualités a publié le 18 juin, compte plusieurs mesures phares : une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans, une nouvelle procédure de droit commun, et une mesure éducative judiciaire ...

Petite enfance garde
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Métier 17/06/2019

5 questions-réponses sur la formation des assistants maternels agréés

Le contenu de la formation des assistants maternels, sa durée, ses modalités de mise en œuvre et d’évaluation, les cas de dispense sont revus au 1er janvier 2019.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 17/06/2019

Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2019

Accès aux documents administratifs, aide sociale, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Aide sociale à l'enfance 17/06/2019

ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur

Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à ...

Aide sociale à l'enfance 17/06/2019

Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale

Pour le Conseil d’État, un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l’allocation mensuelle de subsistance familiale, qui relève des prestations légales d’aide sociale régies par les articles L.222-1 à L.222-3 du code de l’action sociale et des familles, au seul motif, et sans procéder à ...

La responsabilité sociétale des organisations vise à améliorer la qualité de vie au travail, à instaurer une charte de bonnes pratiques, etc.
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Egalité professionnelle femmes-hommes 14/06/2019

Les DRH planchent sur la conciliation des temps pro et perso

Être une femme reste encore aujourd’hui le premier facteur de discrimination dans l’emploi en France. Charge maintenant aux responsables des ressources humaines de se saisir de cette question.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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